Codes de loi français

Article Annexe à l'article D461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 98

hormonales. (1) Les agents chimiques ont été classés dans l'ordre des numéros atomiques de l'élément le plus caractéristique. (2) En raison de leur nombre considérable et de leur importance, les hydrocarbures et leurs dérivés ont fait l'objet d'une classification

Article 2

En cas d'occupation d'un emploi n'entrant pas dans la classification des emplois-types prévue par le décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire, il est appliqué le taux d'abattement

LEGIARTI000049858220

Biologie générale Bases de la classification des virus et des bactéries. Biomolécules : structure moléculaire et classification.

Article ANNEXE II

RÈGLES DE CLASSIFICATION 1. Dispositifs non invasifs 1. 1. Règle 1 Tous les dispositifs non invasifs font partie de la classe I, sauf si l'une des règles suivantes est applicable. 1. 2.

Article Annexe I

Classification CPV : 85200000-1.

Article 5

Certificats de classification mentionnés aux 9.1.0.88, 9.2.0.88, 9.3.1.8, 9.3.2.8 et 9.3.3.8 de l'ADN.

Article 333-1.06

L'essai de flottabilité doit être attesté par une société de classification. 1.2. Essais de gonflement en températures.

Article 26

En conséquence des dispositions ci-dessus, il n'est pas nécessaire de faire figurer sur l'étiquette le nom de la ou des substances qui ont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou plusieurs des catégories de danger suivantes : -explosible

Article 233-2.02

dispositions relatives au fluage et à la fatigue (10. et 11. ci-dessus) doivent être adaptées dans le cas de matériaux autres que les aciers visés en 9., selon les exigences de la commission centrale de sécurité et/ou de la (des) société(s) de classification

Article Annexe XXX

Il vous précise la nature de l'acte conformément à la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou pour les actes d'orthodontie, à la nomenclature générale des actes et prestations (NGAP).

Article Annexe 2

.- Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Article 13

Les critères pour la classification des véhicules sont fixés respectivement dans l'annexe II de la directive 2007/46 et l'annexe I du règlement 2018/858 précités.

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

sont enregistrés ; - mesure : les montants et autres données relatives aux opérations et événements ont été correctement enregistrés ; - séparation des exercices : les opérations et les événements ont été enregistrés dans la bonne période ; - classification

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

-Est une substance classée au sens du II de l'article L. 213-10-8 toute substance classée en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

participation financière de l'assuré ; c) Pour les soins délivrés dans les établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22 : -indication du groupe générique servant de base à la facturation des frais d'hospitalisation suivant la classification

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

OUVRAGES DE LA MÉTALLURGIE, Y COMPRIS EN ALLIAGES Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française - Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en acier

Article Annexe I

Les solvants pouvant être utilisés sont : - le perchloroéthylène (n° CAS : 127-18-4) ; et - les solvants qui ne répondent pas aux critères de classification comme substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique de catégorie 1A, 1B ou 2 conformément au

Article Annexe Ib

des zones à risques avec la fréquence et la nature des interventions Situer les différents services dans la classification des zones à risques en milieu hospitalier Distinguer précautions standards et complémentaires d'hygiène, isolement septique et

Article 1

Société de classification habilitée : organisme habilité par le ministre chargé de la mer à effectuer au nom de l'Etat, en tout ou partie, les inspections ou visites afférentes à la délivrance, au visa ou au renouvellement de titres de sécurité ou de

Article Annexe B

Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.