Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En ce qui concerne l’application des dispositions de l’article L. 123-1-B du code de l’environnement : 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural, conformément à l'article L. 132-2 du code de l'environnement " ; qu'aux termes de l'article R. 221-43 du même code : " Le conseil d'administration

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause : 1.

de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : 5.

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Par deux jugements avant-dire droit n° 1701387 et n° 1701482 du 11 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans, en application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis

l'article L. 123-2 du code de l'environnement.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'article R. 581-60 du code de l'environnement ; le préfet était tenu d'user de ses pouvoirs de police spéciale en application de l'article L. 581-27 du code de l'environnement qui est opposable aux

en application de l'article L. 181-9 du code de l'environnement ; - contrairement à ce que soutient le préfet en matière d'installation classée, la rubrique de la nomenclature applicable est celle en

en application de l'article L. 181-9 du code de l'environnement ; - contrairement à ce que soutient le préfet en matière d'installation classée, la rubrique de la nomenclature applicable est celle en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et celles de l'article L. 541-3 du code de l'environnement relatives aux pouvoirs de police en matière de déchets.