DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-15.180, C 17-15.181, D 17-15.182, F 17-15.184 et H 17-15.185 formés par la société GF avenir, société à responsabilité

191 156 229 108 210 901 252 515 3546 2017 207 467 373 263 268 174 213 72 864 197 333 321 3752 2018 488 515 357 257

des requérants, laquelle est édifiée sur la parcelle n°172.

GROUPE CAYON a convoqué [B] [F] le 17 septembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Sa demande ne peut donc qu'être rejetée sur ce point. 17.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 21 septembre 1987 en qualité

-9, L. 211-13 et L. 211-14 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances : 18.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 octobre 2020 et 15 juillet 2021, la société Generali Iard, représentées par Me Zenati, demande

pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.

pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.

Selon avenant à effet du le janvier 2005, Monsieur [M] s'est vu confier les fonctions de conseiller de vente salle d'exposition, niveau III, échelon A, coefficient 210, sur le dépôts de [Localité 2].

Il a également sollicité une reclassification à la position 3.1 au coefficient 170 de la convention collective avec la fixation de salaire à 3 916,67 euros brut par mois.

'Juger que le préjudice économique de [B] [U] ne saurait excéder la somme de 210 568,66 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00083 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJY 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

[H] a été engagé en qualité de directeur d'agence, classé position 3.1, coefficient 170 conformément à la convention collective n°3018 Bureau d'études techniques applicables dans l'entreprise. M.

[K] a été recruté par la société Copibat, en qualité d'ingénieur P3 E1 coefficient 170 de la Convention nationale Syntec.

Sa situation administrative était alors : " commis qualifié- 1er échelon-coefficient 175 ". Le 5 août 2005 la direction de l'entreprise, retenant que la qualification de commis de M.