répertoire nommé personnel et un sous répertoire nommé Marteau, et reproduit ensuite les documents trouvés dans le sous répertoire intitulé Marteau ; qu'il retient qu'il est évident que JM signifie Jean

de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Il ne peut plus être construit sur toute partie détachée d'un terrain dont la totalité des droits de construire, compte tenu notamment du coefficient

graphiques doivent faire apparaître les zones urbaines et les zones naturelles. / Ces zones, à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles prévues à l'article R. 123-21 et s'il y a lieu, les coefficients

des sols serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la parcelle présente une surface de 301 m² et le projet compte 119,33 m² de surface de plancher ; le coefficient d'occupation du sol

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.15. / 2. La surface de plancher hors œuvre nette ne doit pas excéder 250 m² pour les constructions à usage d’habitation (…) ».

des sols de la commune alors applicable, elle ne soutient pas, en outre, que l'autorisation de lotir méconnaît les dispositions que le constat de l'illégalité du plan d'occupation des sols conduirait

Cette zone est desservie par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer. " L'article UD 1 précise que " Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles mentionnées

L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage (...) doit être justifiée et motivée, dans le plan d'occupation des sols, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil

Une première parcelle No BM 94 est située en zone UE du plan d'occupation des sols de la ville de BASTIA, cette zone constructible ne comporte pas de coefficient d'emprise mais un coefficient d'occupation

par l'adoption du PLU, lequel n'était en outre plus en vigueur au moment des cessions considérées, la doctrine administrative relative à la taxe forfaitaire prévue à l'article 1529 figurant au BOFIP sous

la hauteur en raison de l'illégalité des dispositions qui les en exonère, aggrave cette irrégularité ; - elle méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : le projet ne s'insère pas dans son

prévue à l'article L. 11-1 du même code soit en l'espèce le 6 février 2005 ; que l'expropriation porte sur un terrain de 19. 401 m ² dont 16. 722 m ² situés en zone UB donc constructible avec un coefficient

Vu 1°), sous le n° 326708, le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 2 avril et 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par

erreur manifeste d'appréciation). / Ces secteurs ont au fil du temps été encadrés par l’application d’une double règle de superficie minimale requise pour la constructibilité d’un terrain et d’un Coefficient

d’occupation du sol.

d’occupation du sol.

copropriétaires représentant 660/1000 Abstention : néant' Le projet de construction supplémentaire ainsi présenté par les consorts [W] induit l'utilisation nécessaire, et au moins partielle, du coefficient

X... le 15 janvier 2002 n'était pas complet, et que c'est en raison de l'absence d'un grand nombre de pièces (plan de masse, plan des deux niveaux de sous-sol, plan du rez-de-chaussée, plan des réseaux