Selon l'article 6, le fournisseur sera réputé vendre les produits au magasin un instant de raison avant la revente et au fur et à mesure de celle-ci à la clientèle du magasin.

NNH 26-02-2010 » ; que les copies de ces dossiers versés aux débats par les appelants font apparaître qu'il s'agit de documents, datant de 2007 à 2010, bilans fichiers clients et fournisseurs, devis courriers

de preuve de l'accord par elle invoqué et relatif à une cessation de ventes directes à un client, la Cour d'appel a apprécié souverainement, au regard de l'article 146 du nouveau Code de procédure civile

X... doit percevoir, en rémunération de son travail, des commissions sur le chiffre d'affaires réalisé par ses soins (commandes directes et indirectes) ; que la société Sofrastock, filiale de la société

Cette marchandise constituant une commande spéciale de cerises, particulièrement onéreuse pour elle, n'est proposée qu'à la demande. Il lui était donc difficile de les revendre à un autre client.

La société MAXIMO ajoute que cette sortie tardive a eu un impact majeur sur le niveau des commandes, les clients étant mécontents de ne pouvoir utiliser leurs points cadeaux.

en date du 9 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour recel, chacun à 3 ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

[I] est fondé à rechercher la responsabilité de son fournisseur, la SAS Millereau, sur le fondement du droit commun, qui a vocation à s'appliquer de manière générale à tout acheteur, qu'il soit

commerciale et de ses fournisseurs.

sur les factures clients.

visés par le syndic et contre remise de chèques certifiés ; qu'en septembre 1986, le fournisseur a accepté d'être réglé par lettres de change à deux mois ; que les livraisons n'ont plus, dès lors, été

Dès lors que cette information est claire et exempte de tout risque de confusion dans l'esprit de la clientèle, qui est libre de s'adresser au fournisseur de son choix, aucune manoeuvre déloyale ne saurait

le volume d'achat des différents clients du fournisseur.

Elle peut aussi affirmer utilement que la commande ne mentionnait aucune caractéristique particulière d'impression exigée.

la commande et n'a donc pas livré - conséquence: rupture) - vous saisissez des commandes que vous envoyez à quelqu'un d'autre (ex commande Rohmax conséquence: rupture) - vous omettez de modifier les prix

Que s'agissant de son comportement agressif, injurieux et souvent menaçant envers les clients, sont précisées dans la lettre dont s'agit les coordonnées de quatre clients et d'un fournisseur qui ont fait

Ils corrèlent aussi les prises de commandes de [Y] pour 3.479.744 euros et de PRODIDAC pour 88.847 euros Ils imputent les difficultés recontrées par la société [E] [Y] au climat délétère instauré dans

de pose exempt de vice d'une gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat et que la seule circonstance relevée par le premier juge que « l'installation n'a pas donné satisfaction aux clients

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 NOVEMBRE 1972), D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE LAROUSSE AVAIT PRATIQUE DES CONDITIONS DISCRIMINATOIRES

[K] reprochait en effet à son fournisseur d'avoir fait fabriquer des serrures selon un organigramme établi «'totalement à l'inverse de celui dont [il avait] passé commande'».