La SAS à associé unique LE RENDEZ VOUS A [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 962 230 et exerce une activité de production de films publicitaires

Il n'est pas discuté que la société qui oeuvre dans le secteur d'activité de l'audiovisuel peut recourir à des contrat à durée déterminée dits d'usage comme le prévoient les articles L. 1242-2 et suivants

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

écrit par Mme Y... et dont la partie civile considérait quatorze passages comme attentatoires à son honneur et à sa considération ; Que les passages en cause étaient décrits comme suit : 1° "le bureau

Sur la contribution pour l'audiovisuel public 2019 et 2020 : 2.

Il n'est pas discuté que la société qui oeuvre dans le secteur d'activité de l'audiovisuel peut recourir à des contrats à durée déterminée dits d'usage comme le prévoient les articles L. 1242-2 et suivants

), y compris d'éditions adaptées, pour la médiathèque départementale ").

service ; que si l'association requérante soutient qu'elle bénéficie d'un parrainage pour l'achat de son matériel, elle reconnaît qu'elle dispose de ressources peu élevées ; qu'elle n'apporte aucun commencement

Par une décision n° 2022-338 du 25 mai 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel à candidatures

à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Rennes.

Selon la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, IDCC 1686, applicable en l'espèce, le statut de cadre correspond à la

N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRX2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 mars 2024 RG : 2024f182 S.A.S.

Comme l'a relevé le tribunal de commerce, bien que Mme [N] ait évoqué, dans une interview diffusée le 20 février 2016 sur la chaîne Canal +, la possibilité que M.

] 1953 à [Localité 21] Demeurant [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 SARL CHANTEMOMES Immatriculée au registre du commerce

à courir le 29 septembre 2025 comme prétendu par Hexopée.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n ° RG 2016050502 du 6 juin 2017, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juin 2017, le tribunal de commerce de Paris a, en application

[X] est co-titulaire des droits patrimoniaux d'auteur d'[B] [S], dit qu'en cédant les droits d'adaptation audiovisuelle de l'oeuvre d'[B] de Saint-[S] sans l'accord de M.

nouveau mémoire, enregistrés les 23 janvier, 12 février, 23 avril et 3 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail, la Fédération CGT des personnels du commerce