AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité

CETAT54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Conclusions à fin de non-lieu équivalent à désistement.

de cet avocat ; que, par suite, la déclaration d'appel de l'appelant est caduque lorsque les conclusions remises au greffe de la cour d'appel au nom de l'appelant dans le délai de trois mois à compter

de cet avocat ; que, par suite, la déclaration d'appel de l'appelant est caduque lorsque les conclusions remises au greffe de la cour d'appel au nom de l'appelant dans le délai de trois mois à compter

[E] n'était pas encourue, quand elle constatait que les conclusions remises au nom de M.

de cet avocat ; que, par suite, la déclaration d'appel de l'appelant est caduque lorsque les conclusions remises au greffe de la cour d'appel au nom de l'appelant dans le délai de trois mois à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[O] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

[R] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

[F] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Siporex, dont le siège social est

et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est nulle la clause contractuelle de non concurrence moins favorable au salarié que la convention collective applicable au moment de sa conclusion

code civil, aux fins de voir : - à titre principal, annuler le chèque n° 605 8751 en date du 3 mars 2023 de 30 000 € tiré sur le compte de dépôt ouvert auprès du Crédit Agricole Charente Périgord au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves, Louis, Albert Y..., 2°/ Madame Roselyne, Fernande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Béthune, représentée par son maire en exercice, domicilié

Brissier, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z..., les conclusions de M.