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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00771
22 juin 2022
des tâches confiées au salarié ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si les heures supplémentaires invoquées par M.
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
[L] des demandes suivantes : - rappels de salaires dus au titre des heures supplémentaires effectuées pour la période du 15 janvier 2017 au 15 janvier 2020 et congés payés y afférents : 171 338,41 euros
6137246bcd58014677415559
5 mai 2004
avait cessé de leur verser les primes de bilan et de fin d'année pour l'année 2000, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de primes ainsi que d'un complément d'indemnités de congés
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
[G] à : - la somme de 3.322,17 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 332,22 de congés payés y afférents - la somme de 11 542,94 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 450 € au titre
61372291cd580146773fe8f9
13 décembre 1995
. ; que celui-ci ayant estimé qu'il avait été déclassé, et ayant refusé les nouvelles conditions de travail, la société a considéré le 2 novembre 1989 qu'il avait démissionné, ce qu'il a immédiatement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
[R] [G] de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés y afférents, .débouté les parties de leurs demandes indemnitaires au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00337
11 mars 2020
L... diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés y afférents, de rappel de prime d'ancienneté et
61372416cd58014677412150
7 mai 2003
de l'intéressement ; qu'il était en outre stipulé qu'au-delà d'une franchise de cinq jours, la prime serait pondérée chaque trimestre en fonction des retards cumulés et des absences, autres que les congés
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
de moins de 50 ans avec 6 ans d'ancienneté.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388
24 mars 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité pour repos compensateur non pris et d'indemnité pour
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889
14 octobre 2020
A... ne produit pas aux débats ses avis d'imposition de sorte qu'elle ne justifie pas qu' elle n'a pas travaillé pour un autre employeur ; que dans ces conditions, Madame U...
civ3
61372418cd58014677412364
6 mai 2003
Y..., architectes, confié la construction d'un chai et d'un cuvier et l'aménagement de bâtiments anciens à divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux
61372460cd58014677414fb0
19 octobre 2005
..., engagé le 17 juin 1989 par la société Neubaueur, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande en paiement d'heures supplémentaires
61372464cd580146774151e6
., engagé le 8 novembre 1984 par la société Neubaueur a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande en paiement d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 7
69d890dccdc6046d47bba940
payés afférents, o rappel de salaire pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, o au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, o au titre de l'indemnité d'habillage et
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
payés sur prime exceptionnelle, au paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, au paiement de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire
6137230bcd58014677404b08
6 mai 1998
"Le Clos Saint-Benoit" contestait formellement la réalité et la nécessité des heures supplémentaires, qui, à les supposer accomplies, l'auraient été sans son accord, qu'en condamnant l'employeur à un
cr
6137261ecd5801467742318d
3 septembre 2003
n'apparaissant utile à la manifestation de la vérité eu égard à l'ancienneté des faits et aux éléments probants apportés par les instances civiles, c'est à bon droit que le magistrat instructeur a décidé
Pôle 6 - Chambre 6
69d73964cdc6046d479b1c96
8 avril 2026
entre le mois de décembre 2017 et le mois d'août 2019, 100,60 € brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, 12 543,55 € au titre d'indemnité pour travail dissimulé, 8.000 €
613722ddcd58014677402747
11 mars 1997
Y..., A..., X... et B... un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et les congés payés y afférents, alors, selon les moyens, que doivent seules être comprises dans l'assiette de calcul de
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