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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00771

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

des tâches confiées au salarié ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si les heures supplémentaires invoquées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] des demandes suivantes : - rappels de salaires dus au titre des heures supplémentaires effectuées pour la période du 15 janvier 2017 au 15 janvier 2020 et congés payés y afférents : 171 338,41 euros

Source officielle
CC

soc

6137246bcd58014677415559

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

avait cessé de leur verser les primes de bilan et de fin d'année pour l'année 2000, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de primes ainsi que d'un complément d'indemnités de congés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] à : - la somme de 3.322,17 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 332,22 de congés payés y afférents - la somme de 11 542,94 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 450 € au titre

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

. ; que celui-ci ayant estimé qu'il avait été déclassé, et ayant refusé les nouvelles conditions de travail, la société a considéré le 2 novembre 1989 qu'il avait démissionné, ce qu'il a immédiatement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [G] de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés y afférents, .débouté les parties de leurs demandes indemnitaires au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00337

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L... diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés y afférents, de rappel de prime d'ancienneté et

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412150

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

de l'intéressement ; qu'il était en outre stipulé qu'au-delà d'une franchise de cinq jours, la prime serait pondérée chaque trimestre en fonction des retards cumulés et des absences, autres que les congés

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de moins de 50 ans avec 6 ans d'ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité pour repos compensateur non pris et d'indemnité pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A... ne produit pas aux débats ses avis d'imposition de sorte qu'elle ne justifie pas qu' elle n'a pas travaillé pour un autre employeur ; que dans ces conditions, Madame U...

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412364

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Y..., architectes, confié la construction d'un chai et d'un cuvier et l'aménagement de bâtiments anciens à divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677414fb0

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

..., engagé le 17 juin 1989 par la société Neubaueur, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

61372464cd580146774151e6

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

., engagé le 8 novembre 1984 par la société Neubaueur a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payés afférents, o rappel de salaire pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, o au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, o au titre de l'indemnité d'habillage et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

payés sur prime exceptionnelle, au paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, au paiement de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b08

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

"Le Clos Saint-Benoit" contestait formellement la réalité et la nécessité des heures supplémentaires, qui, à les supposer accomplies, l'auraient été sans son accord, qu'en condamnant l'employeur à un

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742318d

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

n'apparaissant utile à la manifestation de la vérité eu égard à l'ancienneté des faits et aux éléments probants apportés par les instances civiles, c'est à bon droit que le magistrat instructeur a décidé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

entre le mois de décembre 2017 et le mois d'août 2019, 100,60 € brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, 12 543,55 € au titre d'indemnité pour travail dissimulé, 8.000 €

Source officielle
CC

soc

613722ddcd58014677402747

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Y..., A..., X... et B... un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et les congés payés y afférents, alors, selon les moyens, que doivent seules être comprises dans l'assiette de calcul de

Source officielle

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