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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724a7cd5801467741746b
14 janvier 1992
14 janvier 1992
contrat de sous-traitance régulier n'est pas subordonnée à l'interdiction pour l'entrepreneur bénéficiaire de fournir le matériel nécessaire alors que le sous-traitant apporte son petit outillage, ni à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300608
24 mai 2011
24 mai 2011
de sous-traitance prévoit en son article 11 que le sous-traitant supportera une participation au compte prorata fixée forfaitairement à 2 % du montant total T.T.C. du marché ; que la société ANJOU BATIMENT
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-20 ; - les opérations enregistrées dans sa comptabilité sous l'intitulé " Désinfection " qu'elle a réalisées pour le compte de preneurs assujettis dans le cadre de contrats de sous-traitance sont éligibles
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu que la société TRANSPORT SERVICES et la société COLIS PRIVE FRANCE ont signé le 10 juillet 2024 un contrat de sous-traitance de livraison de colis entrant en vigueur le 1 er août 2024
Source officielle4e chambre
6032227dfb771859ba4477c0
9 avril 2018
9 avril 2018
ou contrats de sous-traitance industrielle
Source officiellecr
61372612cd58014677422bba
20 juin 2000
20 juin 2000
au 6 juillet 1996, pour les frais de carburant et d'entretien des véhicules affectés à l'exécution du contrat de sous-traitance : - d'une part, les frais de route versés au chauffeur qui résultent
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033843793
22 décembre 2016
22 décembre 2016
sur des faits remontant à mai 2015, très antérieurs aux contrats de sous-traitance relatifs aux chantiers litigieux ; - il est entaché d'une erreur de qualification juridique en ce qu'il lui reproche
Source officielle2ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda1a
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Sur la demande en paiement de ses factures par la Sas TVF La Sas TFSO conteste tout d'abord devoir la somme de 67 347,80 euros à la Sas TVF, en soutenant que les contrats de sous-traitance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10089
6 mars 2019
6 mars 2019
contrat de sous-traitance résilié par la société Coperion ; que la société Altima, sous-traitante de ETIP sur ce chantier a fait valoir auprès de Claas France son droit à paiement direct sur ce marché
Source officielle8ème chambre
653a0694d0451e8318d0ea1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de sous-traitance ; Que la société Cegelec est défaillante dans la preuve du résultat non atteint par son sous-traitant et que les constats d'huissier, établis par des officiers ministériels n'ayant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01100
19 novembre 2013
19 novembre 2013
de marchandises exécutés par des sous-traitants, énonce que " le contrat de sous-traitance à durée indéterminée peut-être résilié par l'une ou l'autre partie par l'envoi d'une lettre recommandée avec
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A
63ca42799066fd7c90fc243a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
société Telelec Energie la résiliation du contrat de sous-traitance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100830
22 septembre 2011
22 septembre 2011
de sous-traitance, l'arrêt attaqué énonce que cette prétention apparaît nouvelle en cause d'appel puisque la responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage diffère par son objet de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300116
26 janvier 2010
26 janvier 2010
de sous-traitance entre Monsieur Y... et la Société Azur Services Bâtiment et tant Monsieur Y... que la Société Azur Services Bâtiment contestaient la sous-traitance, déclarant avoir travaillé directement
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879df
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Elles soutiennent que la prescription décennale se trouvait acquise le 7 juillet 1999, que le contrat de sous-traitance avait soumis la société SAREC à la présomption de responsabilité établie par les
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, il ne peut être déduit de l'ensemble de ces éléments, qui comportent plusieurs incohérences notamment sur le plan chronologique, que le contrat de sous-traitance
Source officielle4ème Chambre
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ne s'agit donc pas d'un contrat souscrit par la société Arnaudeau avec le maître de l'ouvrage, mais d'un contrat de sous-traitance au sens du texte susvisé.
Source officiellecomm
613724b6cd58014677417c0d
13 mars 2007
13 mars 2007
Sinomax à lui verser la somme de 98 004,88 euros à titre de dommages-intérêts pour inexécution du contrat de sous-traitance, alors, selon le moyen : 1 / qu' aux termes clairs et précis du contrat de
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b96
3 juin 1992
3 juin 1992
, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance ; que copie de cette mise en demeure est adressée au maître de l'ouvrage ; Attendu que pour fixer au 27 février 1985, date de réception
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 30 juin 2020, ABT faisait appel à L'ENTREPRISE ALVES (ci-après désignée ALVES) pour un contrat de sous-traitance ayant pour objet ces travaux de cuvelage dans un sous-sol situé [Adresse 3] à [Localité
Source officiellePage 30 sur 1235