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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
64e05b64c4941ad969e2fbc6
18 août 2023
, la conclusion du contrat d'architecte ne relevant pas de son champ d'activité et de compétences.
cr
6079a8c59ba5988459c4ed95
24 septembre 1997
signée le 16 décembre 1987 et s'approprier sans la moindre critique les conclusions de l'expert ; qu'en effet, l'article 3 de cette convention, relatif à la mission de l'architecte-urbaniste en chef précise
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
A, titulaire du diplôme d'architecte depuis l'année 2000, a exercé une activité privée d'artiste auteur d'œuvres graphiques et plastiques de 2005 à 2009, puis d'architecte en micro-entreprise de 2009 à
civ1
61372271cd580146773fd0ff
18 juillet 1995
clause prévoyant l'intervention du client au cas où, pour une raison quelconque, la subrogation ne pourrait pas jouer était inconciliable avec la cession de créance, la cour d'appel a dénaturé la convention
3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d7
6 avril 2023
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS La Selarl [R] [X] Architecture, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 8] le 8 août 2005, exerçant une activité d'architecte
Donne défautc/M. Jean Z
613720cecd580146773ee872
23 février 1988
Alain X... ont exercé pendant plusieurs années leur profession d'architecte au sein d'une société civile dénommée "Ateliers Techniques d'Urbanisme et d'Architecture" (ATUA) ; que M.
Pôle 4 - Chambre 5
65166c6d788aac83189e9c76
6 septembre 2023
La SCCV les Jardins de [Localité 4] soulève l'irrecevabilité de l'action à son égard au regard de l'obligation impartie à l'architecte par les dispositions de l'article 11 du code et devoir de l'architecte
1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
A ce titre, l’avis de l’architecte des bâtiments de France doit être sollicité conformément à la réglementation en vigueur. (…) ».
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
d'architectes et d'informaticiens.
69f1967fcdc6046d47ed9c36
28 avril 2026
- il est versé aux débats le contrat liant DET au cabinet d'architecte AREA CREATIO par lequel DET a confié à cette société d'architecte le soin de réaliser pour son compte une mission partielle de conception
1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289da
18 octobre 2022
Sont intervenus à l'acte de construction : - la société PSE Architecture, assurée auprès de la MAF pour la conception et auprès de la SMABTP pour la réalisation, - la société PSE Associés assurée
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
sociétés atelier d'architecture et d'économie, aux droits de laquelle intervient la société Bloom architectes, Adour études, Nouvelle Aribit-Baudry, Atrium, JM Lapègue Habitat, Bernadet construction,
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
, architecte, Beterem Ingénierie, devenue TPF Ingénierie, et OTH Sud-Ouest, devenue Egis Bâtiments Sud, bureaux d'études techniques.
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
[N] et [V] ont appelé en intervention forcée la société Cardo architecture et paysage, géomètre expert ayant fait le mesurage, ainsi que son assureur, la société Mutuelle des architectes français (MAF)
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc7d876fe4baa0d30c64a5
21 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : L'Ecole Spéciale d'Architecture est un établissement privé d'enseignement supérieur dédié a la formation au métier d'architecte, fondé en 1865 et reconnu d'utilité publique depuis
civ3
61372335cd58014677406d5e
3 février 1999
réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 1996), que le cabinet d'architecture
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
A C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DE MARTINIQUE (ADAPEI) SCP BES-RAVISE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502033_20250929
29 septembre 2025
, succédant à ADquat Architecture, de la Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF), de la SAS Apave SudEurope, de la SELARL MJ de l'Allier en sa qualité de liquidateur de la SA Planche, de la
ECLI:FR:CCASS:2013:C300447
17 avril 2013
X..., architecte, a assigné M. Y... en paiement d'honoraires ; Attendu que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
a proposé de prendre en charge le diagnostic solidité ; - comme l'a retenu l'expert, ces faits établissent que l'architecte a eu une mauvaise approche du projet en phase de conception ; - la responsabilité
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