en date du 17 décembre 1996 en vue d'une confrontation ne figure au dossier, alors que l'interrogatoire de première comparution avait eu lieu le 6 novembre 1996 ; que même si cette convocation a bien

X... a, le 19 septembre 1997, adressé à sa vendeuse une lettre de convocation à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement. A...

. ; "aux motifs que les expertises principales et complémentaires diligentées se sont déroulées après convocation régulière par lettre recommandée avec accusé de réception des parties ; que la victime,

du demandeur (ou appelant) se fait par tous moyens, sans l'obligation de convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Y... s'étant exprimé le 3 juillet 2009, soit le jour même de la convocation de M. X... à un entretien préalable, et M.

H... ayant affirmé qu'il ignorait l'existence de cette lettre, ce qui impliquerait que Serge C... n'a pas jugé ce texte suffisamment important pour en parler à M.

Un rappel de convocation pour l'audience du 21 février 2023 lui a ensuite été adressé par lettre simple datée du 3 janvier 2023.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.

la débitrice en chambre du conseil par LRAR et par lettre simple, dont la LRAR a été distribué le 3 décembre 2024 comme indiqué sur l'accusé de réception revenu au greffe.

, avant toute décision, à un entretien préalable La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque, par la délivrance d'une assignation, le défendeur a été régulièrement convoqué

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 8 mars 2024, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 17 octobre 2023.

(arrêt p. 151) ; que l'accusé en sa qualité de haut fonctionnaire a accepté en connaissance de cause la responsabilité du service des Questions juives de la préfecture de la Gironde, a prêté un concours

lors d'un entretien avec l'interlocuteur départemental des Impôts en date du 21 septembre 1987, être le "véritable maître de l'affaire", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre

La convocation vaut citation. En l'espèce, Mme [L] a été régulièrement convoquée, par lettre recommandée avec accusé réception, à l'adresse mentionnée dans sa déclaration d'appel.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 15 mai 2025.

M. et Mme [S], qui ont signé les avis de réception de leurs lettres de convocation, ne comparaissent pas ni personne pour eux.

[X] a accusé réception le 20 décembre 2022 de la convocation mais ne s'est pas présenté sur site pour la réalisation du constat.