X..., victime d'un accident du travail le 15 mars 1997, n'a pas repris son emploi ; que par lettre du 20 mars 1997, la société Alp'express a confirmé à M.

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation, alors « que tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil et d'information, le conseil en gestion de patrimoine qui

8ème), 3°) Le Centre d'explorations cardio-thoraciques (CEC), société civile professionnelle de médecins, ayant siège ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

[Y] de la transcription des interceptions téléphoniques portant sur les échanges avec son avocat et des actes subséquents, alors « que le secret des correspondances entre un avocat et son client est érigé

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Y... sur le chiffre d'affaires réalisé auprès de certains clients de la circonstance que ceux-ci figurent sur la liste qui aurait été remise à celui-ci lors de son engagement, la cour d'appel a statué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jacques X..., demeurant 17, place Jean Jaurès, 40000 Mont-de-Marsan, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

F... non seulement de rendre compte à son client, M.

[E] [S], soutenant que le seul client de l'avocate est son frère, a sollicité du premier président, saisi du recours formé contre la décision rendue par le bâtonnier, un sursis à statuer dans l'attente

ET FAIT DES OFFRES DE COLLABORATION ; QU'IL AVAIT REMIS A UN CORRESPONDANT AMERICAIN DE SON EMPLOYEUR DES POUVOIRS CONCERNANT UN TRANSFERT DE CLIENTELE A SON PROFIT ET POST-DATES ; QUE DES APRES

, le bailleur exigera le versement d'une indemnité contractuelle égale à 60 % des loyers HT qui auraient été dus jusqu'à l'expiration de la durée de l'engagement du client et sous réserve de tous préjudices

au coefficient de son poste de standardiste à raison notamment de son activité accessoire de frappe de la société "ne concernait qu'un travail complémentaire de frappe de factures", la cour d'appel n'a

client, implique une nécessaire protection de la confiance du justiciable en son avocat et garantit ainsi des droits dont ce dernier est également titulaire dans son activité, droits dont Me le Bâtonnier