J..., des photographies des candidats aux côtés de personnalités politiques non candidates à l'élection et des sigles ou emblèmes de partis ou de courants politiques ; En ce qui concerne le grief tiré

Bernard D..., médecin à Courchevel a assigné Electricité de France en réparation des dommages causés à l'équipement informatique de son cabinet par des micro-coupures de courant (survenus du 24 décembre

numéro [Cadastre 2] propriété de Madame [I] [R] sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard à compter d’un délai de deux mois à partir de la signification du jugement, ladite astreinte courant

est reproché au jugement attaqué d'avoir décidé que les directeurs d'établissement de l'Association départementale d'Aide à l'Enfance et à l'Adolescence du Rhône (A.D.A.E.A.R.) ne pouvaient être ni électeurs

B fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire ; AUX MOTIFS QUE le contrat de bail contient l'obligation pour le bailleur de faire installer dans le courant

. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre ayant pour objet des travaux d'électricité en courant fort et courant faible pour les services et les logements

X..., ce qui a entraîné le défaut d'alimentation en eau de la micro centrale électrique construite en 1983 par les époux Y... ; que ces derniers ont assigné M.

la date à laquelle la décision d'annulation devient définitive ; qu'il ne peut prétendre à cette indemnisation qu'à condition de former une telle demande d'indemnisation dans le délai de deux mois courant

QUI AVAIT PRECISEMENT POUR MISSION DE CONTROLER LE TRAVAIL DE X...; "ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR RELEVE QUE LES FILS ELECTRIQUES ETAIENT GAINES SAUF SUR LA TRES COURTE DISTANCE DE 1,5 CM ET

permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.Travaux de mise en conformité du système

Indépendamment de la vétusté, il a retenu principalement que des aménagements et des travaux sur l'installation électrique comportent des défectuosités et une dangerosité certaine.

Un courant de fuite à la masse via la platine apparaît ». Le courant de fuite entraîne un échauffement par effet joules dans la zone de contact jusqu’à la fusion localisée du cuivre.

électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne.

Sur la nullité du compromis, ils constatent que Mme [P] ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle allègue, notamment l'absence d'isolation du toit ou des murs ou l'existence d'une installation électrique

X..., embauché le 9 janvier 1979 par la société Iton Seine en qualité d'électricien et, nommé cadre responsable du service électrique en 1984, a été licencié pour faute grave le 22 décembre 1986 ; Attendu

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'au moment de l'accident l'installation électrique

Denis A...de permettre le passage du branchement électrique sur son fonds.

Z...du bureau VERITAS lui avait affirmé que n'avaient pas été réalisés par Roger A...les essais COPREC destinés à contrôler le bon fonctionnement de l'installation électrique ; que M.

Ces dernières prévoient que les listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique, ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit.

circulation des chariots électriques ce qui a fait que son pied a percuté la roue du chariot.