Par courrier du 9 décembre 2015, Pôle emploi expliquant que le revenu de remplacement déjà versé ne pouvait pas être cumulé avec l'indemnité compensatrice de salaire de M.

justifie des motifs l'ayant conduit à les utiliser systématiquement en dehors des heures de travail, qu'en outre les heures de délégation sont posées les soirs ou dimanches ou jours fériés dans le but de cumuler

Cette somme correspondant au cumul des salaires dus à cette dernière ainsi qu'en font foi les bulletins de paie, la déclaration de l'URSSAF et la déclaration préalable d'embauche, la décision du premier

occupé par ce dernier ne nécessitait pas un agrément de l'autorité de tutelle ; que le redémarrage de l'activité de l'entreprise valait un sacrifice financier de 105.257 € rendu tout relatif par le cumul

Y... est gérant de société ; que selon la déclaration sur l'honneur qu'il a établie le 26 novembre 2013, ses revenus au titre des salaires ou assimilés sont de 109. 529 € par an, outre des revenus fonciers

rupture à l'initiative de l'employeur, et sauf faute grave ou lourde, ce dernier s'engageait à verser une indemnité contractuelle se substituant à toute autre indemnité légale ou conventionnelle, qui, cumulée

Sur les retenues illicites sur les salaires et les dommages-intérêts afférents : Monsieur [Z] fait à cet égard valoir que son cumul de salaire sur 2009 s'élevait à la somme de 22 933,59 euros, alors

S’agissant des ressources, il verse aux débats deux bulletins de salaire pour le mois de décembre 2022 émanant de deux entreprises différentes, suggérant un cumul de salaire à hauteur de 3 371 euros.

Déclarer que Monsieur [P] est gérant succursaliste salarié de la société SFR sur le fondement de l'article L7321-2 alinéa2b.

employée de réfectoire par un établissement scolaire privé, à temps partiel (40 heures par mois) ; qu'aux termes de son bulletin de paie d'août 2010, elle a perçu pour les huit premiers mois de l'année un cumul

avoir fourni un travail dont le salaire est la contrepartie, ni s'être trouvé dans une situation en imposant le versement par l'employeur ; qu'en effet, la salariée, qui avait d'autres employeurs exerçant

[G] soutient avoir commencé à travailler de manière officieuse en tant que salarié de la société Enigami dès septembre 2016 et réclame un rappel de salaire à ce titre.

au montant du salaire antérieur à la suspension du contrat, que l'employeur est tenu de verser au salarié, et ce même si le cumul entre la rémunération habituellement versée par l'employeur et le substitut

à un mois de salaire.

versées au salarié pendant la période considérée (ou les salaires perçus sur la même période par un salarié ayant retrouvé un emploi à temps plein), et ce même si le cumul entre la rémunération habituellement

: - année 2005 : 27 959 € - année 2006 : 29 647 € - année 2007 : 28 593 € - année 2008 : 34 294 € - année 2009 : 9 027 € Mme [G] [Y] ne peut en revanche cumuler les rappels de salaire ainsi

Le bulletin de salaire de décembre 2024 de la société RPI, [U], [G] fait état d’un revenu mensuel moyen de 409,83 €. (Cumul net du bulletin de salaire de décembre 2024).

et de sa famille dans le cadre des congés cumulés, sans qu'il soit précisé que la cotisation salarié n'est pas comprise.

contingents d'heures étant inexacts, et fait état du compteur d'heures figurant sur chacun des bulletins de salaire et de ses annexes, approuvés par le salarié.

[E]-[P]. ** A titre liminaire, la cour relève que le salarié ne formule pas une demande de rappel de salaire au titre du principe 'à travail égal, salaire égal', mais fonde exclusivement sa demande