Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, Mme Wurtz, premier avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN EMPLOYEUR

1977 par la société Encyclopaedia Universalis en qualité de chef de service éditorial ; qu'elle a été licenciée le 23 mai 1991 pour faute grave ; Sur le moven unique du pourvoi principal de l'employeur

Vous avez toutefois tenté d'en reporter la responsabilité sur l'organisation et les équipements » ; que l'employeur fonde sa décision de licenciement sur le compte rendu d'incident

la mesure où le comportement professionnel de M.

Vous avez à nouveau quitté la salle, énervé, en lui lançant sur un air provocateur : "tu verras". Votre comportement à l'égard de cette salariée ne peut être admis.

arrêt un comportement fautif de la part de l'employeur lequel agissait dans l'exercice de son pouvoir de direction de l'entreprise et de contrôle des salariés, il convient en conséquence de confirmer

X... a été désigné délégué syndical en juin 2008 ; qu'il a adressé à son employeur les 12 et 27 janvier 2009 deux lettres dans lesquelles il faisait part de sa décision de démissionner ; qu'il a saisi

la présente décision. 1.

Jean-François A..., alors vous avez provoqué verbalement et physiquement M. Alain Z.... Vous avez eu un comportement agressif envers lui. Vous avez bousculé et donné un coup de pied à M. Alain Z....

service national d'enquête à compter du 1er juin 2011 à la suite d'un rapport issu de la mission d'investigation managériale, Par lettre du 8 juillet 2011 , il a été convoqué, dans l'attente d'une décision

X... au titre du sous critère comportement du critère « qualités professionnelles » reposait sur des données objectives, précises et vérifiables, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Elle ajoute que la fiche de colloque médico-administratif, valant avis du médecin conseil, reprend l'intitulé de la pathologie de manière complète, en ce compris le caractère primitif, en indiquant l'accord

[C] ne justifie pas, contrairement à ce qu'il prétend, qu'il avait informé son employeur du comportement agressif du chef d'entreprise contrôlé.

lui reprochant ce comportement.

Parallèlement, vous avez multiplié les comportements provocateurs vis-à-vis de l'entreprise comme par exemple : * Exécuter votre prestation de travail (découpe, déplacements, rangement) avec un rythme

TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE EGLESSIES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS QU'ELLE AVAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, QUE SON COMPORTEMENT

imputer à l'une ou l'autre des parties la charge de la preuve du temps de travail, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas établi que des heures de travail aient été accomplies à la demande de l'employeur

avertissements des 25 septembre 2002, 1er octobre 2003, 19 et 26 janvier 2004 avant d'être licencié le 9 février 2004, après autorisation par l'inspecteur du travail du 30 janvier 2004 ; que cette décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL