ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, () ; /2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

d'exploitation ; que sous réserve des procédures prévues aux articles L. 716-8-4 et L. 716-8-5 du même code, la mesure est levée de plein droit à défaut, pour le demandeur, dans le délai de dix jours

emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l'établissement " Java restaurant Beach Bar ", qu'elle exploite

Elle fait également valoir que la garantie des pertes d'exploitation, distincte de la garantie " responsabilité civile d'exploitation ", a bien été souscrite auprès de la SA LA MEDICALE DE FRANCE.

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la région d'Avignon

En l'espèce, l'opération de destruction administrative aux chevreuils autorisée par l'autorité préfectorale est circonscrite à une exploitation agricole, constituée de parcelles viticoles s'étendant sur

Le 31 juillet 2015 Mme [R] [K], technicienne en contrôles non destructifs de l'agence de [Localité 1], a été exposée à des rayons ionisants les dispositifs de sécurité asservis à la détection de la fermeture

Il résulte des dispositions du code l'environnement précitées que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites

CIVILES DIVERSES INDEMNITES ET ORDONNE LA PUBLICATION DE L'ARRET ; AU MOTIF QUE LE FAIT DE REMETTRE DANS LE COMMERCE DES COPIES DE FILMS QUI EN AVAIENT ETE VOLONTAIREMENT RETIREES EN VUE DE LEUR DESTRUCTION

[I] [W] cessait ses fonctions d'électricien pour occuper des fonctions d'agent technique de contrôle non destructif au sein du département CND exploité par la société [6]. M.

2024 et le 24 février 2025, la société Suez RV Centre Est, représentée par la Selarl Centaure avocats (Me Béjot), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le Syndicat intercommunal de destruction

DE MAISON HABITEE PAR L'EFFET D'UNE SUBSTANCE EXPLOSIVE.

Cet impact est également fort tant pour le dérangement que pour la destruction d’individus ou de nids pour d’autres espèces en période de reproduction.

O K ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la société Eoliennes des Terres Rouges à installer et à exploiter

Dans ses dernières conclusions signifiées le 28 avril 2023, la société [H] demande au tribunal de :- interdire à la société Brocante lab et la société This.sign d’exploiter les cinq marques détaillées

loué et que les dégradations importantes des locaux ne permettaient plus une activité commerciale normale dans les lieux par le locataire qui avait organisé l'ensemble immobilier comme une unité d'exploitation

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, () ;/ 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats

Il résulte également de l’instruction qu’en phase d’exploitation, l’impact brut par destruction directe d’individus a été qualifié de « fort » les mois d’août, septembre et octobre par l’étude d’impact

D B, qui exploite plusieurs parcelles agricoles sur le territoire de la commune de Gatteville-le-Phare (Manche), a spécialisé sa production dans le domaine des cultures légumières.

Sur la régularisation de l'absence de dérogation à la destruction d'espèces : 7.