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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02231

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de le condamner à payer à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'eu égard au niveau de responsabilité du salarié, directeur administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de son budget faisaient partie de ses fonctions et missions ; qu'il restait que ne figurait pas, parmi celles-ci, la possibilité d'engager lui-même la dépense sans autorisation; que madame A..., directrice

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il soutient que l'expérience professionnelle de la salariée aurait dû lui permettre de remplir de façon efficiente ses missions et que malgré une aide apportée par le Directeur administratif de pôle, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501932_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - attachée d'administration principale depuis le 5 juillet 2021, elle a été nommée directrice administrative et financière du collège sciences sociales et humanités de l'Université

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2200265_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle soutient que : - les fonctions de directrice administrative et financière adjointe qu'elle exerce au sein de l'ambassade du Royaume-Uni, qui ne sont pas d'une nature particulière, ne sont pas incompatibles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01710_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, directeur administratif et financier de la société Gasti, et seul salarié de celle-ci, devait être incluse dans l'assiette de la taxe sur les salaires au titre des années 2016 à 2018, dès lors que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10563

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

comptes qui a d'ailleurs pu intervenir le 25 juin 2014, que ses congés avaient été autorisés par l'employeur, que la combinaison des différentes comptabilités incombait à l'expert-comptable et non au directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10185

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[I] ne contestait pas les affirmations de la société intimée selon laquelle il avait en charge, en qualité de directeur administratif, la comptabilité de l'entreprise (cf. arrêt attaqué p. 9), la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b0

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Promue aux fonctions de responsable comptabilité paie puis de directrice administrative et financière et ressources humaines en 2001, Madame Y... percevait un salaire brut mensuel de 4 230, 77 € majoré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b3

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Promue aux fonctions de responsable comptabilité paie puis de directrice administrative et financière et ressources humaines en 2001, Madame Y... percevait un salaire brut mensuel de 4 230, 77 € majoré

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734223

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

de l'exercice s'est d'ailleurs élevée à 7 959 015 F soit plus de 14 % du total de l'actif ; que dans le cadre d'une restructuration de la société le nombre de personnes placées sous l'autorité du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10769

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

25 septembre 2013, et ne prouve aucunement que des rapprochements réguliers effectifs auraient été réalisés précédemment, ce qui relève de sa responsabilité puisqu'il était en charge, en tant que directeur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007793473

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

de licencier Mme X... présentée par le syndicat national des pilotes de ligne était motivée par la réorganisation des structures de direction du syndicat, entraînant la suppression de l'emploi de directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224475_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10206

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., qui a exercé pendant quatre ans jusqu'à son arrêt de travail pour maladie des fonctions de directeur administratif et financier, sans aucun reproche ou mise en garde, a travaillé plus que 35 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10671

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

faits relatifs à la pratique des acomptes n'ont été portés à la connaissance de l'association ADAPEI que par courriel du 3 décembre 2014 (pièce adverse n°11B), quand, ce courriel émanant de Mme [F], directrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72bd36bfc00008d68c98

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 18 octobre 2017, vous avez une nouvelle fois fait preuve d'un comportement particulièrement agressif, cette fois-ci envers Monsieur [B] [R], directeur administratif et financier, et nécessitant mon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224474_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55164

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME " BISCUITS OLIBET " EN QUALITE DE DIRECTEUR

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e3dc25a97f0381f53d6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le 1er décembre 2011, le médecin du travail a délivré la fiche suivante : 'inapte au poste de directrice administrative dans les conditions proposées-aucun reclassement possible dans l'entreprise', dans

Source officielle

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