CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02231
10 décembre 2014
cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de le condamner à payer à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'eu égard au niveau de responsabilité du salarié, directeur administratif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207
5 juillet 2017
de son budget faisaient partie de ses fonctions et missions ; qu'il restait que ne figurait pas, parmi celles-ci, la possibilité d'engager lui-même la dépense sans autorisation; que madame A..., directrice
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de9
11 mai 2022
Il soutient que l'expérience professionnelle de la salariée aurait dû lui permettre de remplir de façon efficiente ses missions et que malgré une aide apportée par le Directeur administratif de pôle, les
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501932_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - attachée d'administration principale depuis le 5 juillet 2021, elle a été nommée directrice administrative et financière du collège sciences sociales et humanités de l'Université
12eme chambre
DTA_2200265_20240718
18 juillet 2024
Elle soutient que : - les fonctions de directrice administrative et financière adjointe qu'elle exerce au sein de l'ambassade du Royaume-Uni, qui ne sont pas d'une nature particulière, ne sont pas incompatibles
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
B, directeur administratif et financier de la société Gasti, et seul salarié de celle-ci, devait être incluse dans l'assiette de la taxe sur les salaires au titre des années 2016 à 2018, dès lors que les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10563
3 mai 2018
comptes qui a d'ailleurs pu intervenir le 25 juin 2014, que ses congés avaient été autorisés par l'employeur, que la combinaison des différentes comptabilités incombait à l'expert-comptable et non au directeur
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10185
8 mars 2023
[I] ne contestait pas les affirmations de la société intimée selon laquelle il avait en charge, en qualité de directeur administratif, la comptabilité de l'entreprise (cf. arrêt attaqué p. 9), la cour
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b0
14 février 2008
Promue aux fonctions de responsable comptabilité paie puis de directrice administrative et financière et ressources humaines en 2001, Madame Y... percevait un salaire brut mensuel de 4 230, 77 € majoré
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b3
6 SS
CETAT:CETATEXT000007734223
23 février 1990
de l'exercice s'est d'ailleurs élevée à 7 959 015 F soit plus de 14 % du total de l'actif ; que dans le cadre d'une restructuration de la société le nombre de personnes placées sous l'autorité du directeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10769
14 octobre 2020
25 septembre 2013, et ne prouve aucunement que des rapprochements réguliers effectifs auraient été réalisés précédemment, ce qui relève de sa responsabilité puisqu'il était en charge, en tant que directeur
1 SS
CETAT:CETATEXT000007793473
18 janvier 1991
de licencier Mme X... présentée par le syndicat national des pilotes de ligne était motivée par la réorganisation des structures de direction du syndicat, entraînant la suppression de l'emploi de directeur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224475_20221212
12 décembre 2022
Vu le code de justice administrative.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10206
14 février 2018
Y..., qui a exercé pendant quatre ans jusqu'à son arrêt de travail pour maladie des fonctions de directeur administratif et financier, sans aucun reproche ou mise en garde, a travaillé plus que 35 heures
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10671
21 septembre 2022
faits relatifs à la pratique des acomptes n'ont été portés à la connaissance de l'association ADAPEI que par courriel du 3 décembre 2014 (pièce adverse n°11B), quand, ce courriel émanant de Mme [F], directrice
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72bd36bfc00008d68c98
19 janvier 2024
Le 18 octobre 2017, vous avez une nouvelle fois fait preuve d'un comportement particulièrement agressif, cette fois-ci envers Monsieur [B] [R], directeur administratif et financier, et nécessitant mon
DTA_2224474_20221129
29 novembre 2022
6079b2029ba5988459c55164
28 juin 1972
1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME " BISCUITS OLIBET " EN QUALITE DE DIRECTEUR
19e chambre
615e0e3dc25a97f0381f53d6
6 novembre 2014
Le 1er décembre 2011, le médecin du travail a délivré la fiche suivante : 'inapte au poste de directrice administrative dans les conditions proposées-aucun reclassement possible dans l'entreprise', dans
Page 30 sur 17937