Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le Directeur d'agence, tentant d'apaiser la situation a demandé à Monsieur [L] de le suivre jusqu'à son bureau.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11226
10 octobre 2018
10 octobre 2018
; qu'à compter du mois de juin 2006, Monsieur Y... a été muté en qualité de directeur d'agence de Paris, sans signature d'un nouvel avenant et n'a perçu, en plus de son salaire fixe, que des primes d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c72
19 décembre 2001
19 décembre 2001
D'autre part vous êtes nommée Directeur d'agence.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
D'autre part vous êtes nommée Directeur d'agence.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
D'autre part vous êtes nommée Directeur d'agence.
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a8
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Y... en qualité de directeur d'agence d'un coefficient hiérarchique de 470 au lieu du coefficient 520 attaché au poste précédemment occupé par le salarié ; qu'en retenant néanmoins que l'employeur aurait
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b8
28 avril 2022
28 avril 2022
A titre d'exemples non exhaustifs : Le 31 juillet 2018, vos supérieurs hiérarchiques, Monsieur [Y] [N], chef d'équipe, et Madame [U] [P], Directrice d'Agence, vous ont aperçu pendant votre temps de
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
D'autre part vous êtes nommée Directeur d'agence.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308492_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Au vu du devis transmis, le directeur de l’agence lui a opposé un refus le 22 août 2023.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bff4
30 mai 2001
30 mai 2001
Z..., qui était salarié de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud-Méditerranée et exerçait les fonctions de directeur d'agence, a été licencié le 11 juillet 1997 pour faute ; Attendu
Source officiellecomm
é l'action publique en coursc/MM. X
613720bbcd580146773edf1c
8 mars 1988
8 mars 1988
Y..., directeur d'agence du Crédit du Nord, engageaient la responsabilité de son employeur ; qu'elle a ainsi, abstraction faite de la qualification inexacte de "mandataire" critiquée par le moyen mais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293
24 juin 2014
24 juin 2014
Y..., directeur d'agence, le client professionnel, dans le cadre d'une remise d'espèces, complète une enveloppe carbonée à trois feuillets, de remise de versement de billets ou de monnaie, qu'un premier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126150_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, étant seulement directeur d'agence, ne pouvait le présider. Toutefois, il ressort des pièces qu'une subdélégation de pouvoirs a été donnée par M. E, directeur de la zone Ile de France, à M.
Source officielleChambre sociale
65aa2b9aa34ad10008581c91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Relativement aux propos tenus par Mme [X] à l'encontre de Mme [CX] [O], directrice régionale et N+ 1, lors de la formation du 1er octobre 2020 de directeurs d'agence de la région Occitanie sur le thème
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00377
1 février 2012
1 février 2012
et sa difficulté à fédérer son équipe de directeurs d'agence, ce qui mettait en cause la bonne marche du service ; qu'en affirmant par principe que ces faits ne relevaient pas de la faute grave mais d'une
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a4
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la cause de la rupture du contrat de travail La réalité des faits de harcèlement sexuel subis par Mme [C] [V] de la part de son supérieur hiérarchique, qui exerçait les fonctions de directeur d'agence
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be1a
18 juillet 2001
18 juillet 2001
A... était censé s'occuper à 40 % de son temps de travail de son activité d'agent "sécurité", rapportée à une activité à temps partiel représentant cependant 60 % de l'activité globale, et donc supposée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033af66566f756348b4f73f
25 avril 2017
25 avril 2017
Le 26 juin 2012, Madame [G] a sollicité auprès de son Directeur d'agence, Monsieur [X], une rupture conventionnelle de son contrat de travail, puis le 13 juillet 2012 un entretien avec la Directrice des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10586
29 juin 2022
29 juin 2022
licenciement abusif et de sa demande de rappel de bonus au titre de l'année 2016. 1° ALORS QUE la cour d'appel a constaté que l'exposant avait reçu une subdélégation de pouvoirs en sa qualité de directeur
Source officielle1ère chambre civile B
603210bbdb48f048a3bc6ef4
30 avril 2018
30 avril 2018
des préjudices personnels et distincts des préjudices subis par la collectivité des créanciers, - d'autre part, que la société Banque Rhône-Alpes en sa qualité de commettant de son directeur d'agence
Source officiellePage 30 sur 7179