Aux motifs que : - Jean Claude X... a fait donation de la nue propriété de sa maison cadastrée section C no 2112 issue de la division de la parcelle section C No 1401 remplacée par 2 parcelles section

X... débordent sur le fonds de la copropriété, que des arbres mesurant plus de deux mètres sont implantés à moins de deux mètres de la limite séparative entre les deux fonds, et que des arbres sont implantés

[U] sur ce nouveau fondement juridique.

[J], et à faire cesser le déversement des eaux de toiture sur le fonds [J].

[M] (propriétaire à l'origine de la division du fonds dont sont issus notamment les parcelles C [Cadastre 3] et C [Cadastre 1]).

rapport d'expertise judiciaire, et de sa comparaison avec le plan d'état des lieux et le plan d'arpentage annexes 2 et 5 de ce rapport, que les partageants de 1967 avaient entendu établir la ligne de division

la parcelle cadastrée section [Cadastre 10] préexistait à l'éventuelle division du fonds initialement cadastré [Cadastre 4] ou, si au contraire, il est la conséquence directe de l'éventuelle division de

- que la détermination de l'assiette d'un passage par 30 ans d'usage continu rend inapplicables les dispositions de l'article 684 du Code civil qui concernent le cas ou l'enclave résulte la division

[E] [Y] sont propriétaires de fonds voisins situés, respectivement, au [Adresse 1]. Ces deux héritages ont été constitués le 18 mars 1953 par division d'une parcelle.

Après la division du fonds, des conventions et des stipulations de servitudes ont été signées par les parties. M.

soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins

Les fonds des parties proviennent de la division d'une plus grande propriété ayant appartenu à Monsieur [U].

X] et situées sur la commune de [Adresse 17], sont physiquement enclavées et rechercher l'origine de cette enclave ; ' dire s'il existe un tracé par trente ans d'usage continu, soit par suite de division

Eu égard aux dispositions de l'article 684 du code civil, «si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut

Les deux propriétés sont issues de la division en 2003 d'un fonds unique A [Cadastre 12]. Elles sont longées à l'est et au sud par un chemin rural appartenant à la Commune de [Localité 7].

En toute hypothèse, contrairement à ce que soutient l'intimée l'article 685-1 du code civil est applicable en cas d'enclave résultant de la division d'un fonds par un acte de partage.

L'antériorité de cette installation par rapport à la division du fonds opérée par la vente de la maison conclue avec les époux X... de 1991 n'est pas contestée par la S.C.I. du GRAND CERF.

au rapport d'expertise, sur la base de la solution n°1 préconisée par l'expert ; AUX MOTIFS QUE les consorts [Q] soutiennent que l'emprise du chemin aurait été déplacée vers leurs fonds