Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Vu l'article L. 131-6

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de juger ses avertissements et son licenciement nuls en raison d'une discrimination liée à son origine et condamner la société à lui verser diverses

Licencié le 30 novembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

X... en allouant notamment à celui-ci diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour rupture à la charge de l'employeur, alors, selon le moyen, que

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, estimé

(CGAF); que le président de cet organisme, nommé le 10 décembre 1983, pour une durée de trois ans, a contesté l'élection, intervenue le 9 novembre 1986, de son successeur, ce qui a donné lieu à diverses

X... à payer au syndicat diverses sommes à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des dispositions d'ordre public des articles 18 et 35 de la loi du 10 juillet 1965 que

Silvent, B... et C... ont assigné cette société en réparation des préjudices causés par ces troubles anormaux de voisinage ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses

Y..., ès qualités, et les consorts de X... se sont opposés à la demande en prétendant que la banque avait maintenu les diverses sociétés du "groupe" de X... artificiellement en activité par l'octroi de

Sur le premier moyen pris en ses diverse branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1988), que M.

-Y... aux torts du mari d'avoir débouté la femme de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 266 du Code civil prévoit la réparation, par l'époux aux torts duquel

X..., engagé en 1995 par la société Valette foie gras, a été licencié pour faute grave le 2 avril 2002 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment

sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de lui ordonner

de Monique X..., décédée, font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 19 juin 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à entendre condamner les HBL à leur payer diverses

X... et Mme Y... se sont mariés le 5 décembre 1998 ; qu'un jugement du 11 juin 2009 a prononcé, à la demande de l'épouse, leur divorce, aux torts exclusifs de l'époux, et a condamné ce dernier à verser

sommes à titre de dommages-intérêts et de rappel de salaire au titre d'une inégalité de traitement, de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à l'obligation de prévention, d'indemnité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...