Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ec
23 octobre 2015
23 octobre 2015
de visite des parents et statuant à nouveau sur ce point, Accorde à chaque parent un droit de visite d'une durée d'au moins deux heures et trente minutes et sur un rythme minimal de deux fois par mois
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
déposées le 25 novembre 2010, il demande à la cour, par réformation, de supprimer le droit de visite et d'hébergement de la mère au motif qu'il n'est pas exercé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Aussi demande-t-il à exercer son droit de visite chaque samedi de 10 heures à 18 heures 30.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e017
26 mai 2011
26 mai 2011
et Amélie au domicile du père, organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère et laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e381
27 juin 2011
27 juin 2011
d'exercice de son droit de visite et d'hébergement tenant compte de la distance qui sépare désormais les domiciles respectifs des parents ; Attendu que le 8 mars 2010 l'enfant Pauline a été entendue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110243
17 mars 2021
17 mars 2021
V... de sa demande de droit de visite et d'hébergement ; AUX MOTIFS QU'il ne peut être contesté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5b
24 mars 2011
24 mars 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 20 décembre 2010, Monsieur X... demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d'hébergement classique sur l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901aa
25 janvier 2013
25 janvier 2013
de son droit de visite selon les modalités existant antérieurement au jugement déféré ; il conteste les infractions commises à l'encontre de ses deux filles pour lesquelles il a été condamné, ne conteste
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
CM-iB modification droit de visite Grosse délivrée à Me PELISSON-PIPERAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUILLET 2014 Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9d
16 septembre 2014
16 septembre 2014
E.) chaque mercredi pendant deux heures, avec instauration d'un droit de visite progressif à mettre en oeuvre par les professionnels du P. A. P.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100029
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Michel X... et son épouse, Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007) d'avoir accordé aux grands parents paternels un droit de visite sur leurs deux petits enfants, Roselyne et Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 19 janvier 2011, il demande à la Cour de fixer la résidence de Sébastien à son domicile, d'accorder à la mère un droit de visite et d'hébergement sur Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f183
27 février 2012
27 février 2012
le père exercera : un droit de visite les samedis des semaines paires de 10 heures à 19 heures, un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires (première moitié les années
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06a
26 mai 2011
26 mai 2011
Par jugement du 28 juillet 2009, le juge aux affaires familiales de Valenciennes a organisé le droit de visite et d'hébergement du père à compter du 1er septembre 2009 " par téléphone tous les samedis
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ef
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Le jugement précisait que Marie-Dolorès Z... pourrait voir Yann au retour du droit de visite et d'hébergement relatif à Angéla.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100524
14 mai 2014
14 mai 2014
de visite médiatisé, et ce, jusqu'à la fin de la procédure pénale en cours ; que se présente tout autrement la question du droit de visite de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X... n'a pas exercé le droit de visite que lui a accordé le juge aux affaires familiales en première instance ; Qu'il y aura donc lieu de fixer provisoirement un droit de visite au bénéfice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de visite et d'hébergement Pour s'opposer à la demande du père, Yamina Y... fait valoir le fait qu'il ne s'intéresse pas vraiment à ses enfants et que la demande de droit de visite pendant l'été pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8e
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de visite et d'hébergement ne soit pas étendu au jour précédant ou suivant l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement, situation qui est plus conforme aux intérêts des trois filles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cd
7 février 2012
7 février 2012
Sur le droit de visite et d'hébergement concernant Océane, A titre subsidiaire, Monsieur X... demande une extension de son droit de visite et d'hébergement sur Océane afin, entre autre de l'accueillir
Source officiellePage 30 sur 5520