dans ses motifs la question de l'insuffisance des résultats et en énonçant que "la réclamation tardivement articulée trouve en réalité son explication dans une dégradation de ses résultats, dont aucun élément

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

exécution du marché ; les motifs détaillés du rejet de son offre ainsi que les caractéristiques et avantages, sur chaque sous-critère, de l’offre de l’attributaire par rapport à la sienne ; les éléments

n'étaient pas sans évoquer une préparation, voire une préméditation que paraît confirmer le modus operandi ; que si l'hypothèse d'une bouffée délirante au moment des faits ne peut être écartée, les éléments

d'emprisonnement de 8 mois avec sursis ainsi qu'au paiement de diverses indemnités aux parties civiles ; "aux motifs que les certificats médicaux et l'expertise ordonnée par les premiers juges apportent des éléments

La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs (...) et compte tenu des diverses activités des candidats. / Après avoir entendu deux rapporteurs désignés

vérifié que son état pouvait permettre un usage normal, que le garagiste n'avait pas rapporté la preuve qu'il n'avait pas commis de faute et alors enfin, qu'en faisant état de "l'absence d'autres éléments

a entraîné cette condamnation ; que trois années se sont écoulées entre ce fait et la décision attaquée sans qu'il ait été relevé que l'intéressé ait manifesté des signes d'intempérance et que des éléments

responsabilité des examens probatoires ; que ces épreuves, qui ont pour but d'évaluer comment le candidat a assimilé les connaissances dont il a fait état dans son dossier de candidature, ne constituent qu'un élément

lorsqu'il lui apparaît au vu de la requête introductive d'instance, que la solution de l'affaire est d'ores et déjà certaine, peut décider qu'il n'y a pas lieu à instruction ; que, compte tenu des éléments

. ; Considérant, d'autre part, que si le commissaire de la République du département de la Marne a commis une erreur de droit en relevant, dans les motifs de sa décision, un élément d'appréciation tiré

qualité d'agent technique de bureau du ministère de la justice le 1er janvier 1973 ; que même si elle passe une partie de ses vacances à la Réunion où réside sa soeur, l'intéressée qui n'apporte aucun élément

la solution de l'affaire est d'ores et déjà certaine, le président peut décider qu'il n'y a pas lieu à l'instruction et transmettre le dossier au commissaire du gouvernement" ; que, compte tenu des éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

X... le statut des baux d'habitation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1733 du Code civil, d'une part, en se fondant sur des éléments d'appréciation non déterminants

d'une telle amélioration ; Mais attendu que la Commission nationale technique, qui n'était pas liée par l'avis de son médecin qualifié, a estimé, au vu de l'ensemble des documents du dossier et des éléments

trouver modifiées ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'avis de l'expert s'imposait en principe à elle et que si elle estimait nécessaire des éclaircissements complémentaires eu égard à l'insuffisance des éléments

regard des articles L. 341-13 et R 341-14 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la Commission nationale technique se fondant, d'une part, sur les documents du dossier et l'ensemble des éléments

qui, en ses deux branches, s'attaque à des motifs surabondants, ne fait que remettre en cause l'évaluation souveraine, par le premier président, du montant des honoraires de l'avocat en fonction des éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments