attaqué : Considérant que c'est par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel a relevé que des prélèvements effectués en février 1992 dans les élevages

Y..., éleveur, un contrat de "pensions d'animaux" et lui a présenté à ce titre des factures, qu'il a réglées, d'utilisation des prairies ; que, par lettre du 6 mars 2015, le Gaec a résilié cette convention

C..., éleveur de chevaux. 2.

, qu'il élevait chaque année, n'étaient pas exclusivement destinés à sa consommation personnelle, de sorte que cet élevage ne peut être regardé comme un élevage de type familial, mais comme un élevage

aux conditions prévues aux articles 10 et 11" ; qu'aux termes de l'article 10 : "l'unité nationale de sélection et de promotion de la race est un groupement à but non lucratif constitué entre des éleveurs

03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE | 36-07-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES

d'installation d'une alarme n'avait pas eu d'incidence directe sur les causes de la réalisation du sinistre sans rechercher si l'installation d'un système d'alarme approprié, permettant d'avertir l'éleveur

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2018), la SAS Pôle élevage, dont M.

[O] (le bailleur) a mis à disposition de la société European Bloodstock Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant

qualité de personne ayant autorité de l'auteur ; que, dès lors, en se bornant, pour déclarer Daniel X... coupable de ce délit, à relever, après avoir fait état des déclarations de certaines de ses élèves

; et que la surface agricole utile de l’éleveur est actuellement du 79 hectares, et les revenus que l’agriculteur propriétaire des parcelles va perdre en raison de la mise en location de ses parcelles

qui avaient le prévenu comme pianiste ; que les huit élèves de la quatrième division lui avaient déclaré que le prévenu avait une attitude bizarre, qu'il pinçait les fesses de certains d'entre eux, leur

versées par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français ; ces primes ne sont pas imposables, ainsi que le prévoit l'instruction 5 E-1-05 dont elle est fondée à se prévaloir sur le fondement

03-05-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES | 03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS

période du 1er avril 2000 au 17 février 2001 à la somme de 9 369,09 euros, soit une somme globale de 17 088,43 euros constituant la limite du recours de l'Agent judiciaire du Trésor dont la créance s'élève

BD..., l'Association des éleveurs et bergers du Vercors Drôme Isère, l'association Le Cercle 12, la Fédération nationale de défense du pastoralisme, M. GL...-HI... CX..., M. GW..., Mme C... CY..., M.

pertinente appréciation des faits de la cause ; que la partie civile cependant, sur production de pièces, établit que le préjudice matériel, conséquence directe du fait établi à la charge de X..., ne serait élevé