Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et à 8 000

S... à une peine de sept ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'en l'espèce, M.

d'un bien appartenant à autrui, destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui et dégradation légère d'un bien par inscriptions, signes ou dessins, les a condamnés, chacun, à trois ans d'emprisonnement

Nasser X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui, pour vol aggravé, en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ;

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 juin 1992, qui, pour vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit

T... à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de

dont un an avec sursis, le deuxième, à quatre ans d'emprisonnement et le troisième, à quatre ans et six mois d'emprisonnement, ainsi qu'à dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme ; La

publique, au code de la construction et au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mise en danger d'autrui, déclaration mensongère, a condamné, le premier à dix-huit mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 10 octobre 2017, qui, pour association de malfaiteurs et non justification de ressources, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

, le second, pour complicité de ce délit, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

- Mme Murielle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2016, qui, pour non-représentation d'enfant, en récidive, l'a condamnée à un an d'emprisonnement

la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive légale, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et recel de vol, à 3 ans d'emprisonnement

chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1994, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions délictuelles à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988, qui a condamné le premier pour escroqueries et la seconde pour complicité d'escroquerie, chacun à 18 mois d'emprisonnement

Nourredine, 1 ) contre l'arrêt n° 688 de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 juin 1992, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; 2 )

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2020, qui, pour tentative de vol aggravé, en récidive, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement