individuel référencé ci-dessous a déposé le 8 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : M.

Après avoir remis à l'entrepreneur un chèque à titre d'acompte, Mme [P] [H] a émis des doutes sur les qualités de l'entreprise et ses compétences.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 octobre 2011), que Mme X...a fait entreprendre des travaux dans son immeuble par la

A l’audience, Monsieur [M] [D], comparant, indique avoir entamé des démarches de cessation d’activité au titre de son activité d’auto-entrepreneur et actualise sa situation personnelle et financière.

LE TROISIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE LA SARL CENTRE DE DISTRIBUTION DES GRANDES MARQUES DE TEXTILES ( CDGMT ) , QUI A FAIT EFFECTUER DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMERCIAUX PAR DIVERS ENTREPRENEURS

Y..., entrepreneur, reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 1987) de l'avoir déclaré seul responsable des désordres affectant le poulailler qu'il avait construit pour le compte des époux X..., aviculteurs

de résultat, l'entrepreneur est tenu d'exécuter des travaux exempts de vices.

au réseau d'énergie de la chaufferie bois de la commune de Bolquére par l'intermédiaire d'un échangeur de 60 kWh et d'une vanne 3 voies « priorité bois » alors que, dans ces conditions, il était nécessaire

La SNC DUCHERE RESIDENCE a confié à la société DELPHE DIFFUSION qui a une activité de plomberie menuiserie la réalisation des lots suivants : - lot chauffage ventilation moyennant la somme forfaitaire

Les travaux du lot n° 8 « Plomberie, sanitaires, chauffage, rafraichissement, VMC » du marché de travaux de construction ont été confiés à M. C...

au sous-traitant, en application de ce soustraité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret

X..., en qualité d'entrepreneur individuel, que la demande en insuffisance d'actif formée le même jour était formée contre lui mais en une autre qualité, soit celle de gérant de la société, la cour d'appel

général, de la réalisation des lots plomberie, chauffage et électricité.

L..., et son équivalent français, la Coopérative d'épargne et de crédit des commerçants et des entrepreneurs (CECCE), dont le siège social se trouvait à Souffelweyersheim, également dirigée par M.

d'un système de chauffage des bords d'une piscine - Faute contractuelle.

Roland Z..., entrepreneur de transports, demeurant à Domenjod Sainte-Clotilde (La Réunion), 3°) de M. Philip Y..., expert-comptable, demeurant ... (La Réunion), 4°) de M.

Sometra fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que le chef d'entreprise, qui passe un contrat pour l'exécution d'un travail ou la fourniture de certains services avec un entrepreneur

Elle doit régler un loyer de 733 euros sans le chauffage outre 153 euros de gaz et 53 euros d’électricité.

Le montant de son loyer sera actualisé, la provision pour le chauffage étant exclue du fait du forfait relatif au chauffage retenu à part.

Ainsi pour les chaînages, I'expert observe que le bordereau quantitatif ne comprend aucun poste de chaînage, que les plans de structure du BETS datés du 15.2.2002 prévoient pourtant de chaîner.