Drogue" et non "SOS Drogue International" ; qu'à l'évidence, les fonds litigieux ont été remis à Régina Y... qu'à titre de dépôt par la seule association existant à l'époque "SOS Médecins" département

d'une cave en sous-sol qui était en réalité un vide sanitaire inutilisable puisque non étanche, et que l'éventuelle connaissance par les époux A... de l'erreur originaire du terrassier qui n'impliquait

X... a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts, conformément à la possibilité qui lui était ouverte par l'article 30 de l'ordonnance du 2 septembre 1998 susvisée ; que, par

la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Malet et Associés du chef d'escroquerie ; " aux motifs que dans l'hypothèse la plus favorable à la partie civile, celle de l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Champagne Immobilier, ayant son siège à Marson, La

maire en exercice, domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 59400 Awoingt, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation

directeur régulièrement domicilié en ses bureaux du Triangle, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

et dont la valeur est estimée à la date du remboursement ; que le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu l'existence

murs de la cuisine, à la jonction avec le faux plafond, entraînant le décollement de carreaux du carrelage mural, des traces d'infiltrations sur l'un des murs du séjour, des WC et d'une chambre et l'existence

qui lui étaient soumis et sans dénaturation, que des relations contractuellles directes s'étaient instaurées entre le maître de l'ouvrage et la société chargée des travaux de fondation, excluant l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

la nécessité de réaliser une campagne de sondage portée sur le CCTP établi par l'architecte et sur l'existence d'une mention « sous réserve de l'étude du sol » portée sur les plans de la société Bageci

concours; qu'à défaut de constater la présence du ministère public lors du prononcé, l'arrêt attaqué ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale"; Attendu qu'après

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Georges Thiol ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

née du silence gardé à la suite de la demande de communication du dossier médical en date du 29 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre ledit hôpital de leur communiquer le dossier médical de leur enfant, sous

En statuant ainsi, sans donner aucun motif à sa décision de retenir l'existence d'un défaut d'isolation sous le carrelage de la seule salle de bain, alors que Mme [T], se fondant sur les constatations

l'exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d'interdictions, déchéances et incapacités effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence

3 août 1995 portant amnistie ; " alors que l'article 133-11 du Code pénal interdit à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales d'en rappeler l'existence