At subsequent interviews he was further questioned about these matters and about the suspected storage of bombs, bomb-making equipment and weapons on his land and at his home.

Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI INTER-BARREAUX BOURGEOIS-ITZKOVITCH & DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB

Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet GSTE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Habiba TOURE, substituant Me Jean claude BENHAMOU, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : Bob

    On 29 April 2009 the applicant submitted a request to have the exclusion order imposed on him lifted.

Toutefois, il ressort de l'enquête judiciaire que, même si le rapport indique qu' " un défaut de fabrication de cette bombe pourrait être à l'origine de l'explosion ", il s'agit d'une simple supposition

Finally, the applicants refer to their current mental health which they consider forms an obstacle to their expulsion.

ou incendiaire ou de produit explosif, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, le 26 octobre 2020 pour violence aggravée

On the same day his expulsion from the Netherlands was ordered.

Also, the intention to request the European Court for an injunction against the alien’s expulsion does not imply that the prospects of expulsion should now be regarded as absent.

afin de voir constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation, faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans le délai de deux mois ; ordonner son expulsion

Dans ce contexte, des tranchées ont été creusées et des barricades munies de bombes et d’autres explosifs ont été dressées par le PKK dans les rues de Cizre, Silopi, İdil (...), Yüksekova (...), Silvan

du 15 août 2002, - prononcé la déchéance partielle des droits de la société Nord'ways sur la marque semi-figurative française n°3'693 457, sur l'ensemble des produits visés à son enregistrement à l'exclusion

In the same period there were more than 2,300 bomb explosions which caused extensive damage to property.

  The applicant confirmed her codename “Sally”, and that she had frequently been in Berlin and in Budapest, though only after the bomb attacks in Vienna.

    On 23 September 2006 a car bomb exploded outside a police guesthouse in Iğdır, a city in eastern Turkey, causing the death of one person and injuries to eighteen others, including police

les budgets de la santé, de l'éducation, les allocations         chômage, la sécu sont attaqués... des emplois, pas des         bombes

It concluded that her death had resulted from the explosion of hand grenades thrown by the suspected criminals. 36.

CHATEAUX DU CIRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Château Bechereau de Ruat-33210 BOMMES LA S. A. R. L.

[Adresse 5] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.