AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

attaqué que l'auteur présumé des faits dénoncés, le 16 septembre 2005, était hospitalisé depuis le 15 septembre, ce qui excluait radicalement, l'existence, le 16 septembre, d'une infraction en train de

lors des faits et avoir ensuite abandonné celui-ci, l'arrêt énonce que, si plusieurs personnes, toutes relations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 juin 1996) d'avoir décidé que Mme Z... ne pouvait faire valoir une créance de salaire différé dans la succession de ses parents, sa participation directe à l'exploitation

; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Riffard fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 octobre 1996) de n'avoir retenu ni la faute lourde ni la faute grave de M

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande en réduction de la pension alimentaire qu'il doit verser à son ex-épouse en application du jugement de divorce du 8 novembre

nets de Guy Z... et il y a lieu de la retenir ; que le calcul des revenus du défunt s'effectue normalement sur la moyenne annuelle des revenus nets précédant le décès ; que, cependant, en l'espèce, la

que le prévenu n'a pas rapporté la preuve du fait diffamatoire et qu'en définitive, il a procédé au licenciement de sa secrétaire non pour faute grave, mais pour raisons économiques, et que dès lors la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sujettes à retenues, a dit mensongères la déclaration faite par Mme X..., tiers saisi, a déclaré l'agence "Immobilière rive gauche" débitrice des retenues qu'elle aurait dû effectuer sur les rémunérations

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 1991) d'avoir confirmé ce redressement, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L.241, devenu l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Au début de l'année 2016, une enquête préliminaire a été diligentée sur les agissements de M. V...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2017), M. K... I... et son épouse, Mme GH...

réalisés par la SNC AMELEK et Cie ; que son rôle de dirigeant de fait de deux sociétés concernées établit le caractère volontaire de cette dissimulation ; " 1) alors que tout jugement ou arrêt doit

attaqué a déclaré Anne-Marie Y...coupable, en qualité d'auteur, comme gérant de fait, du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif et l'a condamnée de ce chef à peine privative de liberté

d'accusation de requalifier les faits en un délit d'escroquerie par fausse entreprise et de déclarer leur constitution de parties civiles recevable ; que la chambre d'accusation n'a pas le pouvoir de

confirmatif attaqué a retenu la responsabilité pénale de Vincent X... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Vincent X... ne peut valablement soutenir que les dispositions du décret du 20

Yolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1995, qui, pour faux, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant