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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Ce tableau lequel mentionne seulement les heures supplémentaires effectuées jour par jour sans l'heure de début, de fin du travail et la pause méridienne, est dès lors en lui-même insuffisamment détaillé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01754

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

dactylographié établi par ses soins, sur la période de septembre 2004 (limite de prescription quinquennale) à juin 2009 ; or, ce tableau ne donne aucun détail, pour chaque jour, sur les horaires de début et de fin

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

type, relevé détaillé des heures accomplies avec pour chaque journée le début et la fin du travail, tableau récapitulatif et calcul des heures effectuées entre le 14 avril et le 4 juin 2018) a considéré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32736ab09eb9a2fd82d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

et condamner la société MAJ BLANCHISSERIE DE [Localité 9] à lui payer : un rappel de salaire mensuel de 1.911,90 euros depuis la fin du contrat de travail et ce jusqu'à la réintégration, outre l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946b5

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

, * après sa reprise de travail fin août 2015, un arrêt de travail était intervenu à compter du 22 septembre 2015, au vu d'un état anxiodépressif réactionnel directement lié aux conditions de travail et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cff

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

précision ses heures de début et de fin de travail ainsi décrites : du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 puis de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; - l'employeur, qui ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Son salaire mensuel brut a été fixé à 2 231 € pour 35 heures hebdomadaires de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df21

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

pouvoir disciplinaire à l'égard d'un salarié auquel elle reprochait des malversations pour obtenir le paiement d'heures auxquelles il n'avait pas droit, notamment par l'indication au dispatch d'heure de fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c70

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Ce sont les fonctions qu'il occupait au dernier état de la relation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01354

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

, il ne s'est plus présenté à son poste de travail ; que la société Le Clipper a adressé le 9 juillet 2012 les documents légaux de fin de contrat de travail au salarié qui les a contestés par courrier

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc2295

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et l'heure de fin du travail (pièce 29), - un ensemble de photographies (pièce 30), qui montrent à plusieurs reprises une heure proche de 2h, sur l'horodateur de la société ou la montre du salarié,

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

conciliation et d'orientation pour les créances salariales et à compter de la date du prononcé de la décision pour les autres sommes, - condamner la société CGI France à la remise des documents de fin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est avéré que l'employeur n'a organisé de visite médicale de reprise que le 4 juillet 2016 laissant ainsi s'écouler plusieurs mois depuis la fin de l'arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00662

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

désignée liquidateur judiciaire de la société Néo services, alors placée en liquidation judiciaire, a été condamnée par un jugement du 11 septembre 2018, en cette qualité, à remettre les documents de fin

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdacf4e7f1c37e1ccd7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ses journées de travail.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc894

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Feron de X... en qualité de pointeur reconnaisseur ; que, le 30 juin 1986, l'employeur et le salarié ont signé une convention mettant fin au contrat de travail et fixant les conditions financières de

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À titre infiniment subsidiaire : DÉBOUTER Monsieur et Madame [E] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société DIDAY.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603709472b0ea4a3eafa217e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

et la terminait à 19 h - son agenda de l'année 2010 témoigne de ses nombreux rendez vous et de ses déplacements - ses billets de train et les tickets de péage corroborent ses heures de début et de fin

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b18

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Le contrat de travail a entendu se soumettre aux dispositions de la convention collective nationale des travaux publics du 21 juillet 1965 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b3aaf7bf00008e55616

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La durée de travail s'entendant du temps effectif de travail, le personnel doit être à son poste de travail aux heures fixées par l'horaire affiché, du début à la fin du travail, hors pauses autorisées

Source officielle

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