publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, et le directeur général des finances publiques, pris en qualité de curateur de la succession vacante d'[U] [IE], 61°/ à M.

, dont il ressort que ni le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise, ni le comptable chargé du recouvrement de la direction départementale des finances publiques de ce département,

I... obtenus par le Centre des Finances Publiques le 21 septembre 2011 et non sur le redressement annulé puisque M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

publiques, domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.

rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la direction départementale des finances

et du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, et l'avis de M.

2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié direction générale des finances publiques, [Adresse

XXX, conseil de XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié direction générale des finances publiques, [Adresse

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Yvelines et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [R] [W], société d'exercice

publiques, domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des

publiques, domicilié direction générale des finances publiques, [Adresse 3], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte

finances publiques, domicilié [Adresse 3], 2°/ le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire, domicilié [Adresse 4], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

publiques, domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des