Vu les autres pièces du dossier.

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X..., alors âgé de 56 ans, après une mesure de garde à vue, a été mis en examen des chefs de corruption active et passive, escroquerie, complicité de faux et usage, puis placé sous mandat de dépôt, dont

(JACQUES) CONTRE UN ARRET RENDU LE 12 MARS 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE, L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de cet arrêté jusqu’à ce qu’il soit statué au fond ; 3°) d’enjoindre aux autorités compétentes de présenter une

prévues à l'article L. 233-1-1, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification

de l'édification de trois bâtiments à usage d'habitation.

et a jugé coupable de faux et usage de faux le 10 janvier 2024.

Par déclaration reçue au greffe le 30 janvier 2019, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par acte authentique du 8 septembre 2009 Monsieur Z... a vendu à la société PROPHAL se substituant à Monsieur B... un certain nombre de lots comprenant le bien immobilier loué aux époux Y....

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que d'autres photomontages que ceux évoqués dans l'arrêté démontrent une visibilité du projet depuis certains centres-bourgs.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Vu la procédure suivante : I.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2310220 du 12 octobre 2023 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la construction et de l'habitation. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la construction et de l'habitation. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la construction et de l'habitation. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la construction et de l'habitation. Considérant ce qui suit : 1.