G... de sa demande de sa demande de remboursement des frais de nettoyage de son bleu de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande de remboursement des frais de nettoyage des vêtements de travail

Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Mme [A] soutient que le chèque d'un montant de 140 euros qu'elle a perçu l'a été en remboursement de frais qu'elle a engagés pour le compte de M. [O].

€ 8 300 € 13 730€ 20 763€ * 14 445€ * 14 195€ 7 900 € 12 863€ TOTAL Charges RESULTAT CAF Frais de Personnel Frais généraux 22 075 € 4 540 € 4 790 € 8 300 € 13 775 € 22 030€ 3 053 € 3 303 € 8 300 €

Sur les frais liés au litige : 17. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

acquis le 26 octobre 1992 de son frère Paul X..., pour un prix de 150.000 francs (22.867,35 euros), 150 des 300 parts sociales qui composent le capital social de la société JARO laquelle exploite une blanchisserie

le 26 octobre 1992 de son frère Paul X..., pour un prix de 150. 000 francs (22. 867, 35 euros), 150 des 300 parts sociales qui composent le capital social de la société JARO laquelle exploite une blanchisserie

Sur les frais liés au litige : 17. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

médico-social dont le but est de permettre à des personnes en situation de handicap d'accèder à des activités professionnelles par la proposition de services et produits (maroquinerie, espaces verts, blanchisserie

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale de la blanchisserie et du textile.

[M] [F] à payer à Mme [R] [J] la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles; Condamné M. [M] [F] à payer à Mme [D] [N] la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles; Condamné M.

La société Initial a une activité de blanchisserie textile industrielle et fournit une prestation de location et d'entretien de vêtement professionnels.

PAT-AND, en vue de l'acquisition des murs dans lequel serait exploitée la blanchisserie, au mois de juin 1996, un prêt de 15.244,90 € (100.000 F), consenti à la S.C.I.

d'architecte, 38 194 euros au titre des frais d'expert (8 % du montant des dommages) et des frais divers ramenés à 38 194 euros (5 % des dommages), soit un total de 790 123 euros.

irrépétibles et autres indemnités n'ayant pas le caractère de créances salariales ; Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation.

de Me [U] ès qualités, - dire qu'il procèdera aux modifications du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division de la résidence rendues nécessaires par le présent jugement, aux frais

frais qui y sont reportés est de 2 149,20 euros.

chef de cuisine/ directeur de restauration, catégorie cadre niveau 5 échelon 1 moyennant une rémunération brute mensuelle de 4000 ¿ comprenant l'avantage en nature lié à la nourriture ainsi que le blanchissage

Sur la demande au titre des frais de recouvrement La société Kalhyge 1 sollicite le paiement d'une somme de 200 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement correspondant aux 4 factures

Elle précise qu’elle ne pouvait pas communiquer des données personnelles sans décision de justice sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale de sorte que la demande formée au titre des frais