relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du Rhône

, c'est parce que, par commodité, il avait demandé aux consorts X... de les transporter au préalable à l'hôtel-restaurant ; que les consorts X... reconnaissent en effet avoir transporté des affaires du

cassation, qu'acquéreur de quatorze parcelles dans le lotissement de la Pointe Milou et ayant obtenu le 18 mai 1982 un permis de construire sur un projet d'édification de 44 maison individuelles et d'un hôtel

X... menaçait de rechercher la responsabilité de la société Cogedim si elle se refusait à poursuivre la commercialisation selon la formule "BIC-Hôtelier", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

X... et Z..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Manor Care Hôtel France, aux droits de laquelle vient la société Friendly France, les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 12 décembre 2000), à l'occasion des élections des délégués du personnel de l'hôtel

I... a été engagé à compter du 6 novembre 2002, par la société Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, échelon 1, niveau II, de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, moyennant

tout état de cause qu'il ressort des pièces de l'instruction que la partie civile avait déclaré, peu de temps après les faits litigieux, à une amie proche, "avoir demandé (au demandeur) de l'amener à l'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Hôtel, société en nom collectif dont le siège social est ..

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2005), que, chargée de faire construire un hôtel

du 16 septembre 2006 au 31 septembre 2009, puis de maître d'hôtel du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010, puis d'hôtesse de table du 1er octobre 2010 au 27 juin 2011. 2.

W... constituant des biens professionnels exonérés ; qu'en l'espèce, il apparaît que la société Hôtelière Bocraz a été constituée le 31 octobre 2003 afin de créer et exploiter un hôtel de luxe 4 étoiles

Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sainte-Luce avenir, de Me Bertrand, avocat de la société d'exploitation hôtelière

juillet 2004) d'avoir rejeté sa demande d'annulation du premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise qui s'est déroulé le 22 janvier 2004 au sein de la société Hotel

niveau sonore que vibratoire dans les chambres de l'hôtel dès lors que le système d'extraction est en marche…Les niveaux sonores liés à. la hotte par réémission vibratoire dans les chambres sont largement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019), le 24 mai 2016, Mme C..., propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel, bar-restaurant, donné à bail à la société Hôtel Prince de Galles, lui a signifié

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution de plan de la société Palmar Hôtel, domicilié ... 2 / de la société Park Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

qu'il s'avérait que, durant cette période, Jean-Michel X... avait exercé des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs sociétés qu'il a créées ou dont il a participé à la création : SARL Hôtel