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premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2011), que la société Embraer aviation international (la société Embraer) ayant confié l'organisation d'un transport de marchandises

d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / Et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

pour la SARL [...] et 30.578,87 euros pour la SARL [...]) et que le franchiseur affectera chaque mois 20% du montant de la redevance mensuelle due par les franchisées au paiement de l'arriéré de marchandises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2010), qu'à la suite d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises détenues

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se retrouvant en stock de la pharmacie X... au jour du jugement déclaratif étaient restées identifiées et individualisées par leurs numéros de lots, par rapport à celles vendues par la société OCP ou

du contribuable entre dans le champ de l'assujettissement à l'impôt ou, le cas échéant, s'il remplit les conditions légales d'une exonération ; que, s'agissant de la réalité de la livraison d'une marchandise

soutient que : - c’est à tort que l’administration a rehaussé son résultat imposable au titre des exercices clos en 2015 et 2016 alors que les factures incriminées correspondent à des achats de marchandises

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Le GIE soutient encore que la société MBR 35 serait incapable d'identifier les marchandises qu'elle réclame.

. 5-Confrontée à des difficultés financières récurrentes, l’activité de transport ferroviaire de marchandises a longuement été soutenue financièrement par la SNCF. 6-Le 18 janvier 2023 la Commission

l'objet de la revendication, outre qu'il eût fallu qu'au moment où le tribunal a reconnu ce droit de propriété, les marchandises concernées fussent encore présentes dans les locaux de l'entreprise ;