. ― Identité de l'exploitant primaire s'il est différent du déclarant Nom : D. - Autres renseignements relatifs au système exploité Immatriculation des satellites : (1) L'ensemble des données techniques demandées dans cette partie pourront faire l'objet

LEGIARTI000027744882

—

. ― Votre identité ☐ ☐ Nom(s) : ― d'usage : ― de famille : Prénom(s) : Date et lieu de naissance : N° d'inscription : Votre emploi de contractuel au ministère des affaires étrangères : Date du : au : Fonctions occupées : Situation professionnelle

Article R147-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 05

Code de l'action sociale et des familles

transmission de ces renseignements et de ceux contenus dans le pli fermé ; 7° La procédure qui sera mise en œuvre, dans les conditions prévues à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique et sans que soit remis en cause le secret de son identité

Article 1737

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux textes pris pour l'application de ces articles ou de sciemment accepter l'utilisation d'une identité

Article L551-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

informations utiles afin de faciliter l'instruction des demandes ; 4° Il a dissimulé ses ressources financières ; 5° Il a fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale ; 6° Il a présenté plusieurs demandes d'asile sous des identités

Article 225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code pénal

économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité

Article TABLEAU A

—

Nacre de perles (Fabricant d'objets en), pour son compte. Nacre de perles (Marchand d'objets en) Natation (Tenant une école de). Orfèvre (Fabricant), pour son compte. Orgues portatives (Facteur d'), pour son compte.

Article 3

—

Ces arrêtés définissent : 1° La liste des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d'objets ; 2° La ou les listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact

Article Annexe B

—

N'utiliser la licence générale "graphite" que pour l'exportation de graphite et d'objets ou pièces en graphite tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale "graphite" vers les territoires et pays de destination

Article Annexe

—

(puis, pendant, avant, après…) Espace : repérage, représentations, utilisation des termes de position (devant, derrière, loin, près…) Premières connaissances sur le vivant (développement ; besoins…) Utilisation, fabrication et manipulation d'objets

Article L541-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

-Les objets ou composants d'objets qui sont devenus des déchets et qui font l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus sont réputés remplir l'ensemble des conditions

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

Le dossier mentionné à l'article R. 512-4 comprend : 1° Lorsque le demandeur est une personne physique, son identité, l'adresse de l'établissement où est exercée l'activité professionnelle, à défaut l'adresse du local d'habitation où l'entreprise est

Article Annexe I

—

Identité : Dénomination de l'UICPA : (E)-1-(2-chloro-1, 3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine. N° CE : 433-460-1. N° CAS : 210880-92-5. Pureté minimale : ≥ 950 g/kg.

Article 48

—

de 1re classe Adjoint principal d'administration Adjoint d'administration de 1re classe Adjoint principal d'administration de 2e classe Adjoint principal d'administration de 1re classe Ils sont reclassés dans chacun des grades de ce corps à identité

Article Annexe (suite)

—

Identité : Nom commun : Ethylène. Dénomination de l'UICPA : Ethène. 2. Conditions à remplir : 2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 99 %. 2.2.

Article ANNEXE

—

grues portuaires, grues sur support flottant ; - débardeuses pour les travaux forestiers ; - bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ; - tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers) ; - engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets

Article Annexe XI

—

Instrument de mesure de surface Instrument de mesure servant à la détermination de la surface d'objets de forme irrégulière, par exemple des objets en cuir.

Article 1

—

Spécialité Monteur d'objet d'art Brevet professionnel d'agencement. Métiers des minéraux et métaux Spécialité Argentier Brevet professionnel des métiers de l'hôtellerie.

Article R4462-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

-Le présent article ne s'applique pas aux employeurs effectuant uniquement des activités de conservation de substances ou d'objets explosifs ne relevant pas des prescriptions de l'arrêté du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du travail

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