Démuni de documents d'identité et de circulation, il a été placé en retenue à 12h30.

Il a soutenu que les frères avaient été enlevés par des hommes armés non identifiés, qui pouvaient appartenir à des groupes paramilitaires.

ordonnance de non-lieu, aux motifs que l'information n'avait pas permis de mettre en évidence une violation de la réglementation présentant une particulière gravité, objectivement de nature à créer un risque

qu'il est nécessaire de l'identifier formellement avant de pouvoir procéder à son éloignement effectif.

A l'audience, Monsieur [Y] : Déclare qu'il est dépourvu de documents d'identité ; qu'il est d'accord pour être éloigné vers l'Algérie, qu'il a donné plusieurs identités afin de ne pas être identifié,

usage de fausses plaques ; que contrairement aux allégations contenues dans le mémoire, des investigations sont toujours en cours notamment par voie de commission rogatoire, aux fins de continuer à identifier

l'autorisation expresse du juge d'instruction, pour une durée ne pouvant excéder un an ; que la mention de la durée pour laquelle la mesure est autorisée constitue une garantie essentielle contre le risque

.) ; décrire les risques identifiés (intrusions, chutes, circulation dangereuse, etc.), * proposer, le cas échéant, les mesures techniques de nature à maintenir une fermeture et une sécurité satisfaisantes

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.

sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faute intentionnelle qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque

de ce pays où il a des intérêts, ainsi que d'un passeport angolais ; qu'eu égard aux éléments qui précèdent le maintien en détention de l'appelant reste nécessaire pour éviter tout risque de disparition

Lassaux, juge des référés, à l'occasion desquelles il a notamment identifié la requérante comme étant son épouse, F B D ; - et les observations de M.

Il est donc nécessaire de déterminer s'il existe un risque grave, identifié et actuel.

au procureur de la République aux fins d'autorisation de pose du système de géolocalisation en temps réel, ni l'autorisation écrite et motivée du magistrat, ne permettent d'établir l'existence d'un risque

des étapes de fabrication était assuré par cette firme pour son hormone et qu'il était constant que tous les patients traités par l'hormone de croissance qui avaient ensuite développé une maladie identique

  En mars 1999, une personne non identifiée publia sur un site de rencontres par Internet une annonce au nom du requérant, alors âgé de 12 ans, à l’insu de celui-ci.

Plus précisément, il permet d'identifier les personnes par comparaison biométrique des traces et empreintes relevées sur les lieux de commission d'infractions et de s'assurer de la véritable identité des

[U], déjà identifié comme un ressortissant algérien par les mêmes autorités le 12 avril 2018.