A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales relatif à un ou plusieurs indus d'aide personnelle au logement. Vu les autres pièces du dossier.

A B forme opposition à la contrainte émise le 8 juillet 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 397,10 euros.

La partie qui justifie de l'avis d'un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait

de publication, la partie qui, défenderesse à l'instance ayant abouti à la décision valant vente de l'immeuble, n'est plus propriétaire par l'effet de cette décision et s'est en outre au contraire opposée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

En premier lieu, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que le préfet communique l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Dans la présente instance, il demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus que le préfet de l'Isère a opposé, le 29 juillet 2022, à sa demande tendant au renouvellement de ce titre. 2.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.»

français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour avis ; elle a été prise en violation des articles L.434-2 et L.434-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès

En ce qui concerne l’arrêté portant admission à la retraite d’office pour invalidité : M.

Le juge relève que le fait que le greffe n'ait transmis la déclaration d'opposition à l'officier du ministère public que le 22 septembre 2020 et que le ministère public ne l'ait enregistrée que le 2 octobre

Le juge relève que le fait que le greffe n'ait transmis la déclaration d'opposition à l'officier du ministère public que le 21 septembre 2020 et que le ministère public ne l'ait enregistrée que le 2 octobre

Le juge relève que le fait que le greffe n'ait transmis la déclaration d'opposition à l'officier du ministère public que le 21 septembre 2020 et que le ministère public ne l'ait enregistrée que le 2 octobre

Le juge relève que le fait que le greffe n'ait transmis la déclaration d'opposition à l'officier du ministère public que le 22 septembre 2020 et que le ministère public ne l'ait enregistrée que le 2 octobre

Le juge relève que le fait que le greffe n'ait transmis la déclaration d'opposition à l'officier du ministère public que le 22 septembre 2020 et que le ministère public ne l'ait enregistrée que le 2 octobre

D'une part, l'arrêté du 21 mars 2022 a été pris au vu d'un avis médical du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 28 décembre 2021 produit à l'instance

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 25 janvier 2022, que l'intéressée ne justifiait pas être dans l'impossibilité d'accéder aux soins dont elle a besoin dans son pays d'origine et

En cas d'opposition, le juge qui a rendu la décision peut, d'office ou à la demande d'une partie, arrêter l'exécution provisoire de droit lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles'905-2, 909, 910 et 911.