produits) établit que Madame X... a continué à percevoir de septembre à décembre 2003 puis en 2006 : le salaire de base, 7 points supplémentaires permanents, la prime de poste, la prime de rendement, l'indemnité

X... était de 11 891, 16 francs, outre " 2 500 francs d'avantage en nature correspondant à une indemnité de logement ". M.

égal aux rémunérations que l'appelant aurait perçues jusqu'au terme du contrat ; que l'appelant percevait à la date de la rupture de son contrat de travail, outre un salaire de base de 4. 000 ¿, une indemnité

de résidence, d'une indemnité de fonction et d'objectifs (IFO) ainsi que d'une " indemnisation logement " d'un montant de 300 euros par mois.

Il bénéficiait également d'un véhicule de fonction, d'une indemnité de logement de 1200 € par mois ainsi que du remboursement des frais professionnels sur présentation de justificatifs.

relation contractuelle il occupait le poste de directeur du pôle compétence au sein de la direction du développement des entreprise et des institutionnels .Il percevait un salaire de 5673 euros outre une indemnité

à son personnel un logement moyennant une indemnité de logement qui excède le loyer que lui-même paie à ses bailleresses et ce en contravention avec les dispositions de l'article 39 de la loi du 1er septembre

[O] au poste de directeur de réseau) avec menaces de revenir sur les engagements de son prédécesseur relatifs à la possibilité qu'il lui avait donnée, à titre dérogatoire, de conserver son logement

Il demande enfin la confirmation du jugement en ce qui concerne le rejet des demandes concernant les indemnités d'occupation de logement et de rémunération de contrats GSP.

[D] que 50% de son indemnité de logement serait intégré à son salaire, soit 1 075 euros.. Par courriel du 17 juin 2019, M.

En application des avenants d'expatriation, le salarié percevait en plus du salaire de base, une indemnité d'expatriation qualifiée d'indemnité de détachement, des indemnités de logement

versés aux débats ; que le dernier contrat de travail du salarié en date du 13 janvier 2003 fixait son salaire mensuel de base à 4 000 euros par mois payable sur 12 mois et prévoyait en outre une indemnité

d'ajustement du coût de la vie (COLA), - 13 822,81 € au titre de l'indemnité d'expatriation, - 28 548,47 € au titre de l'indemnité de logement de fonction, - 5 709,69 € au titre de l'indemnité de frais

En outre, les bulletins de salaires font apparaître qu'en qualité de principal du collège TIARAMA, il percevait une indemnité de résidence dont le montant ne correspond pas à l'indemnité de logement.

[X] que ce dernier bénéficiait d}un véhicule de fonction et d}une indemnité de logement, ce qui, contrairement à ce soutient la société Albea services, ne correspond pas à des remboursements de frais professionnels

professionnels non justifiés : principes généraux » et condamné la société à payer à l'Urssaf les cotisations et majorations afférentes, et a annulé le chef de redressement n°2 « avantage en nature logement

[O] de l'ensemble de ses demandes relatives au calcul de ses indemnités de retraites et à l'indemnité de dommages et intérêts sollicitée, - débouté les parties de leurs demandes relatives à l'application

ayant le même objet ; qu'en condamnant la société Fidal à payer à Mme X... une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement sur la base de la rémunération versée

En application de cette stipulation contractuelle, l'indemnité conventionnelle s'élève à 1 181,70 euros, correspondant à 5 % de la somme de 23 634 euros.

de séjour de 19 % et une indemnité de logement de 21 % attribuées à l'ensemble du personnel de CPS « afin de s'aligner sur les pratiques salariales appliquées dans le secteur social sur l'archipel » ;