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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00832
1 décembre 2021
[G] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que l'appel formé contre une décision de première instance rendue sur le fondement du droit commun, devant une cour d'appel autre que celle
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00833
[C] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors que « l'appel formé contre une décision de première instance rendue sur le fondement du droit commun, devant une cour d'appel autre que celle
cr
61372676cd58014677425c0c
22 mai 2001
procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable
civ2
61372684cd58014677426316
23 octobre 2003
français au jour du règlement de la somme de 7 140,30 DM ; qu'elle a interjeté appel du jugement l'ayant déboutée de sa demande ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable
soc
61372689cd580146774265a6
13 novembre 2007
X... fait grief à l'arrêt d'avoir énoncé que sa demande de réintégration était irrecevable, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Mais
civ3
6137223acd580146773fb3fe
12 octobre 1994
..., la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable
civ1
6137229acd580146773fefcb
23 janvier 1996
. ; que celui-ci a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions de M. de Y... signifiées le 22
613722efcd580146774036d2
2 octobre 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1994) a déclaré irrecevables les appels de la
613723e6cd5801467740f99c
26 juin 2002
. ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande de nullité de la vente, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a justifié sa décision d'irrecevabilité
6137234fcd580146774081cf
22 juin 1999
opposition à cette seconde ordonnance pour non-respect du contradictoire ; que par jugement du 9 février 1996, son opposition a été rejetée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
61372357cd580146774088b2
12 octobre 1999
lui payer une indemnité au titre de la requalification de son contrat de travail ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier et abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que sont irrecevables
61372431cd5801467741361f
24 mars 2004
même jour ; que la société Socaf, créancière de la société TCE, a relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ; Attendu que la société Socaf fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable
61372417cd580146774121eb
27 mai 2003
Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par M. Z... et d'avoir condamné ce dernier à supporter les dépens, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant ainsi que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200609
9 juin 2022
de déclarer irrecevables les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100167
8 mars 2023
[Z] fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors « que l'article L. 743-23 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que Le premier président de la cour
ECLI:FR:CCASS:2023:C100305
5 avril 2023
[E] fait grief à l'arrêt de dire irrecevable la déclaration d'appel formalisée le 7 août 2020 par le ministère public et, par voie de conséquence, de ne pas examiner son appel incident, alors « que si
ECLI:FR:CCASS:2023:C100654
6 décembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui est irrecevable.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201271
21 décembre 2023
La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de validation de l'avertissement et de condamnation au remboursement de l'indu émises contre la société « [N] Taxi » et de confirmer
ECLI:FR:CCASS:2023:C200597
15 juin 2023
volontaire, motifs pris que lesdites conclusions en intervention volontaire intervenues le 5 septembre 2016, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture du 17 mars 2016, étaient manifestement irrecevables
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01000
11 juillet 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire du demandeur et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, alors : « 1°/ que l'article 198 du Code
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