Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert X..., 2°) Madame Gilbert X... née Louise Y..., demeurant ensemble à Grasse (Alpes-Maritime), Hôtel Le Régent, route de Nice, en cassation d'un jugement

L.452-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 décembre 2000) d'avoir infirmé le jugement et déclaré inopposable à l'employeur la reconnaissance

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

dans les cas qu'elle vise ; Sur la deuxième demande des autorités allemandes : Considérant qu'aux termes des articles 498 et 499 du code de procédure pénale et de l'article 133-3 du code pénal, un jugement

un jugement par défaut.

La société MDJ TRADE exerçant sous l’enseigne MEUBLER DESIGN sera condamnée à reprendre la table dont s’agit dans le délai de 30 jours suivant la signification de ce jugement; qu’à défaut de reprise du

[I] a fait opposition au jugement rendu par défaut le 13 mars 2019, qui lui a été signifié le 26 août 2021. 11.

Mme [Z] [P] exerçant sous l’enseigne FB MENUISERIE ne comparaissant pas, et n’ayant pas été citée à personne, il sera statué par jugement par défaut et en dernier ressort, la valeur des prétentions telles

    Le 29 juin 1994, sur demande de la partie adverse, le tribunal de commerce prit un jugement par défaut.

Guillaume GRUNDELER Vice-Président juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES

DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société SAS MONT BLANC GESTION dont le siège social est sis RCS [Localité 5] 812678845 - [Adresse 1] non représentée JUGEMENT

ELSAADA C/M [A] [D] dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée JUGEMENT : par défaut et en dernier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Avril 2026

TM dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée JUGEMENT : par défaut et en dernier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Avril 2026 EXPOSE DES FAITS

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement par défaut, rendu en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, CONDAMNE Mme [S] [R] [C] à payer au syndicat des copropriétaires

FONCIA [Localité 1] AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE ET : Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 3] non comparant JUGEMENT

Si dans un délai de 15 jours, Mme [P] fait connaître au greffe un motif légitime qui l'a empêchée de comparaître à l'audience de la cour, elle pourra être reconvoquée afin que son affaire soit jugée.

La décision n'étant pas susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile.

de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai de l'opposition pouvant être formée par le prévenu au jugement rendu par défaut

Par jugement de défaut rendu le 26 septembre 2017, le tribunal correctionnel d'Epinal a déclaré M.

Le requérant ayant été emprisonné en Roumanie au moment de l’audience, lors de laquelle E.M. fut entendue, le jugement fut rendu par défaut à son égard.