a été prononcée" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que l'audience du 21 décembre 1996 s'est poursuivie jusqu'au 22 décembre 1996 à 3 heures 10, heure à laquelle la séance a été levée

A... et de Mme Lacabarats, conseillers, cette dernière a annoncé que le délibéré serait prolongé jusqu'à l'audience du 25 novembre 1996 ; qu'à cette dernière audience, la Cour étant composée de Mme Vallée

Veille a annoncé publiquement que le délibéré serait prolongé jusqu'à l'audience du 8 février 1994 à 14 h et le 8 février 1994 à 14 h, l'audience publique étant ouverte et la Cour étant composée de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 28 MAI 1973), A ETE RENDU APRES DES DEBATS, NON PAS PRECEDES, MAIS SUIVIS DE LA LECTURE DU RAPPORT, QU'IL EST DES LORS IRREGULIER

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 février 2026. A l’audience, seule la débitrice a comparu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur Z... a interjeté appel du jugement le 28 Septembre 2007 ; le Ministère Public qui a requis à l'audience une peine de 8 mois d'emprisonnement a relevé appel incident le même jour.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Assen X..., - M.

Il a été reconduit à l'établissement pénitentiaire où il était détenu. Son avocat est resté à l'audience, au cours de laquelle il a plaidé.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... , M. F... S... A... et Mme G... U..., et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Mme X... a engagé le processus de désignation d'un nouvel avocat il y a lieu de constater qu'à la date de l'audience ce processus n'avait pas été mené à son terme dans les formes et conditions prévues

[E] a été convoqué à l'audience du 29 avril 2021 par lettre recommandée envoyée par le greffe, dont il a signé l'avis de réception le 29 décembre 2020.

Aux termes de ses écritures, la SA TF1 explique : « Concrètement : - les lecteurs de textes sont sollicités par les conseillers artistiques qui leur adressent des demandes de lectures.