confirmer le non-lieu ordonné, que les actes d'instruction et d'enquête entrepris n'avaient pu confirmer les soupçons des parties civiles, que le corps de Mme U... n'aurait présenté aucune trace de lutte

de défendre conformément à son objet ; que l'association Écologie sans frontière qui, selon ses statuts, a pour objet l'amélioration de la qualité de vie dans un cadre de développement durable et la lutte

Méditerranée par Génération Identitaire et ses cadres européens, action ayant fait l'objet d'un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale par la délégation interministérielle à la lutte

confirmé avoir consommé de l'alcool lors de (leur) pause déjeuner » étaient « inadmissibles et incompatibles avec l'engagement de la société dans le domaine de la sécurité et plus particulièrement dans la lutte

qu'en maîtrisant Alfoussen B... alors qu'il tentait de redémarrer la moto, Christophe X... a agi dans le cadre de ses fonctions ; que, dans ces conditions, la blessure au pouce subie par lui lors de la lutte

du travail ainsi que l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le respect des procédures d'encaissement et de remboursement au sein d'un hypermarché représente un enjeu majeur de lutte

la détention et le transport de substances prohibées à titre absolu, qu'elles protègent des valeurs sociales identiques que sont la santé, la sécurité et la moralité publique et, plus précisément, la lutte

était à l'origine de l'incident litigieux ; que l'interpellation de Patrick A... s'était déroulée en plein après-midi, dans une rue passante particulièrement tranquille et réservée aux commerces de luxe

International" n'a été formée que le 4 octobre 1984 par le dépôt de ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons d'invitations adressés par le président de la Mission Interministérielle de Lutte

exceptionnellement difficiles en raison de la petite taille des entreprises, de leur absence de comptabilité, de l'absence d'établissement de feuilles de paie et de déclarations de salaire et du caractère ardu de la lutte

civile de l'association Enfance et Partage , "aux motifs que les dispositions de l'article 2-2 du Code de procédure pénale confèrent les droits de la partie civile aux associations ayant pour objet la lutte

des fonctions de direction s'est très notablement détérioré, la mettant ainsi dans l'impossibilité morale de poursuivre plus longtemps ses fonctions ; que la cour d'appel a elle-même constaté ces luttes

Cette action militante s'inscrit dans la continuation de la lutte menée dès 2018 par la fédération des murs à pêches pour empêcher que l'avenir de ce site ne soit confisqué aux habitants par un promoteur

l'article L. 621-15 ou à tout autre manquement de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés ou à tout autre manquement aux obligations relatives à la lutte

localisation à des fins de prévention, de recherche, de détection et de poursuite d'infractions pénales constitue par nature une ingérence grave qui doit être circonscrite à des procédures visant à la lutte

public averti, sans rechercher, comme elle y était invitée, d'une part, si la société Tism n'avait pas indûment exploité la notoriété de la montre "Radiomir" auprès du public des amateurs de montre de luxe

compétence concurrente sur le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte

l'activité en cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'activité de la société SIL se limitait à la perception de la redevance afférente à la concession des marques "Eau du Soir" et "Soir de Lune