administre, un mandat écrit qui précise l'étendue de ses pouvoirs et qui l'autorise expressément à recevoir des biens, sommes ou valeurs, à l'occasion de la gestion dont il est chargé ; qu'il en résulte

X... a fait valoir qu'outre l'obligation légale, la banque était contractuellement tenue à son égard d'une obligation d'information et de conseil plus étendue en vertu du mandat de gestion conclu et qu'elle

d'immeubles et de transactions immobilières ; qu'au mois de janvier 1991, les mandats de gestion portant sur les immeubles appartenant à M.

Se plaignant de cette gestion, il a fait assigner la SARL CABINET MARTELLI, par acte d'huissier en date du 29 mai 2008, aux fins d'obtenir la résiliation du mandat de gestion en application des articles

l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (l'ANAH) pour y réaliser des travaux d'amélioration, elle a conclu le 19 décembre 2011, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, un mandat

[M] sans son autorisation, et conteste avoir renseigné les avenants au mandat de gestion ; qu'il demeure que M.

de disposer d'un certain revenu mensuel ; qu'après qu'un projet de placement leur eut été adressé par courrier du 17 février 2000, M. et Mme X... ont, par acte du 3 mars 2000, confié à la banque un mandat

Puis, par acte sous seing privé, l'ASL a confié à la société GFI un mandat de gestion immobilière n°2319 avec pour mission d'assurer la gestion immobilière de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2] à

Ils font valoir que : - ils ont donné un mandat général de gestion locative à la société Foncia Lemanique, celui-ci permettant de solliciter la mise en demeure en cause ; en outre et tout état de cause

[E], conseil financier, DEXTER finance, DEXTER ingenierie, [Adresse 3] - les deux mandats de gestion confiés à la société de gestion de portefeuille DEXTER ÉLYSÉE FINANCE signés par elle le 21 mai 2001

X... a démissionné des mandats le 29 janvier 1993 ; qu'ayant appris que, avant l'expiration du délai convenu, leur ancien agent s'était rétabli dans la même profession, les compagnies d'assurances l'ont

dispositif " ; alors qu'en second lieu on ne sait sur quel fondement juridique la cour d'appel se prononce : responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d'un bâtiment menaçant ruine, mandat

affectation particulière sur un compte spécialement dédié, sont individualisés, et que l'entreprise ne peut en disposer au-delà du mandat de gestion convenu en accord avec les salariés, notamment en comité

200 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que le CIO et les époux X... n'étaient pas liés par une convention de gestion

le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 534 886 411, dûment habilitée à l’effet des présentes aux termes d’un mandat

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que la prise de possession des lieux le 1er avril 1988, le mandat

Le premier juge a considéré que le jour de la conclusion du contrat de location avec les consorts [T], le mandat de gestion locative avait pris fin mais que sa validité n'était pas discutée ni contestée

passés en octobre 2000 laisse non renseignée la case concernant les objectifs de gestion et que ce constat ne saurait être contredit par la production par la société ODDO du mandat de gestion du 11 septembre