La requérante désigna deux mandataires pour procéder à l’achat d’un terrain appartenant à la mairie de Fethiye et mitoyen de son hôtel.

Marc en ses diverses qualités savoir : comme agent immobilier intermédiaire entre les vendeurs du terrain et les acheteurs, comme patron du bureau d'études pour l'établissement des plans et des projets

F..., son mandataire, non seulement le prix des deux parts qu'il avait personnellement achetées (900 000 francs), mais encore une somme de 675 000 francs représentant la valeur d'une part et demie reçue

DEBOUTER la société [J] [Z] [U], représentée par la SELARL BCM, administrateur judiciaire et la SELARL ARCHIBALD, mandataire judiciaire, de l'ensemble de ses demandes.

X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Shelter Invest, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant

1995 la société ADC de son intervention dans l'opération pour la financer par contrat de crédit-bail, et le 4 septembre lui adressé une confirmation de commande, précisant ses conditions générales d'achat

seulement d'un titre conventionnel, mais encore de tout titre légal ou judiciaire à l'origine d'une remise dans les termes de ce texte ; qu'il en est ainsi du tuteur qui administre, en qualité de mandataire

la SACREN, subrogé dans les droits du fournisseur la somme de 60 807,50 francs en règlement des factures correspondant à des marchandises livrées et d'avoir ainsi dit que le paiement effectué par l'acheteur

Y... ni du montant de la réduction obtenue, revenant à acheter deux appartements pour le prix d'un, ni du protocole d'accord signé le 6 septembre 2011, prévoyant l'achat de deux appartements et le versement

B... et C..., agissant en tant que mandataires de la société Tower Bridge, ont formulé des offres d'achat le 1er juillet 1997 puis le 19 novembre 1997 ; qu'à la suite de l'acceptation de cette dernière

d'un contrat de conseil en communication ; que la qualité de conseil en communication résulte, selon le tribunal de commerce, non pas du caractère complet de la mission de communication confié au mandataire

est une condition de succès de l'action mais non de sa recevabilité, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 3°/ que l'ouverture d'un crédit documentaire au profit du mandataire

une récolte sur pied, pour laquelle elle a fait une proposition d'achat, qu'elle a vendangée elle-même et à ses frais.

, la société Capitole, ainsi que des locataires et mandataires de celle-ci, les époux X...

XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

-Y... ne rapportaient pas la preuve qu'ils n'auraient pas acheté s'ils avaient eu connaissance des difficultés du marché locatif sur la commune de Saint-Nectaire, la cour d'appel a légalement justifié

du groupement dont la société AA Group Dijon était le mandataire.

. ; "" que l'expertise ordonnée par le juge d'instruction, aux fins, notamment, d'examiner les marchandises achetées et de comparer leur prix d'achat avec les prix normaux du marché, n'a pu être exécutée