-Sur l'existence du contrat d'entreprise principal, il est constant que la SCCV LES JARDINS DE LA SEINE a confié à la société BONEMA plusieurs lots d'un marché de construction situé sur la commune de [

DUNOTEL, cette ordonnance serait entachée d'une erreur de droit en ce sens que le juge a qualifié la promesse de bail à construction de marché public au sens du droit communautaire et qu'aucune clause

par acte du 14 avril 2010, devant le juges des référés du tribunal de grande instance de Montpellier aux fins d'obtenir le paiement, à titre de provision, de diverses sommes à valoir sur le solde du marché

X... soutient que son licenciement a en réalité été motivé par le ralentissement du marché de la construction, qui a été significatif en 2008, et a conduit la sa Brossette à rechercher la réalisation d'économies

de travaux relatif à la construction de l'école ; - les sociétés membres du groupement titulaire du marché sont responsables des fautes commises par leurs sous-traitants, en l'espèce la société Mirolo

[Z] [G] et Mme [L] [R] épouse [G] à payer à la société JB DIFFUSION la somme de TROIS MILLE TROIS CENT EUROS CINQUANTE CINQ CENTIMES TTC (3.300,55 euros TTC) au titre du solde marché de travaux ;

Elle fait valoir qu'elle gère 17 marchés de construction majeurs pour un total de 23.797.841 euros ht que la facturation prévisionnelle pour ces marchés pour février à avril 2025 est de 2.179.834 euros

quel que soit l'angle sous lequel on examine la responsabilité de la société intimée puisque l'origine des désordres réside exclusivement dans un événement extérieur que cette dernière, titulaire du marché

Dans le cadre d'un marché de construction conclu avec la société Immobilière 3F, la société Les Travaux des Hauts-de-Seine (THS) a confié la réalisation du lot cloison-doublage-faux-plafond à la S.A.R.L

Il explique qu'a été convenu une commission de 4% HT du montant de tout ordre de service qui pourrait être établi au profit de la société SCRG grâce à son intervention ; qu'il a apporté un marché de construction

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU

la jurisprudence (Com., 15 mars 2023, n°21-24.490), la notification n'emportant pas l'opposabilité de la substitution ;  qu'en raison des retards de chantier et des manquements à l'exécution de construction

contentieuse antérieure : La société Axima Concept et la société Union technique du bâtiment (UTB) ont demandé au tribunal de Cergy-Pontoise : - de fixer le montant du décompte général du lot 7 du marché

Pecoraro, entreprise générale, un marché de construction d'un immeuble collectif de deux étages et cinq logements, sur un terrain sis [Adresse 1] à la Courneuve (91), suivant devis d'un montant de 780

relatif au marché en litige.

Le marché de la société Ineo infracom a été résilié en mars 2012.

de la même opération de construction.

enregistrés les 15 janvier, 22 et 27 novembre 2024, la société Cegelec Polynésie, représentée par Me de Gérando, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte de liquidation du lot 17 du marché