AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002), que Mlle X... a été engagée

octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-9 du code de la route, 530 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

12e Chambre, 1re Section), au profit de la société Ouest alu, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

suivie contre elle pour faux et usage de faux, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Olibe qui exploite un magasin de grande surface à l'enseigne Intermarché

décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

alcoolique en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Patrick A..., demeurant bâtiment 40, appartement 18, cité des Marjolaines, rue Lacroix, 97490 Sainte-Clotilde, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

établir la preuve d'un état alcoolique, et qui l'a condamné à 500 francs d'amende pour défaut de contrôle technique d'un véhicule ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée par la société Chazal comme secrétaire standardiste le 13 juin 1988, a été licenciée le 27 octobre de la même année pour inadaptation à son emploi

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Une telle délégation n'est ni trop générale, ni trop imprécise. L'arrêté en litige entre dans la catégorie de ces mesures.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

ils étaient saisis, étaient susceptibles de recevoir une autre qualification juridique et valablement retenu celle de conduite en état d'ivresse manifeste dont la preuve peut être apportée par tous moyens

observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Mondon ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen