Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000801904
13 mai 2008
13 mai 2008
Alors qu’ils pratiquaient les gestes médicaux d’urgence, les médecins de l’hôpital découvrirent que Maria Concetta avait avalé de la nourriture solide. La jeune fille décéda.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022900751
24 septembre 2010
24 septembre 2010
droit à des conditions d'accueil décentes pour les demandeurs du statut de réfugié, dès lors qu'il n'a pas de domicile, qu'il ne perçoit pas d'allocation temporaire d'attente, ni aucune aide pour sa nourriture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f43cdc6046d478963bc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent : a) le coût d'un second logement pour l'intéressé, b) les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56a2cdc6046d47a09f43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent: a) le coût d'un second logement pour l'intéressé, b) les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou
Source officielleJCP BAUX
6790210851b02779572a9fc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [U] [D] témoigne également du comportement inadapté et intrusif de Monsieur [P] [J] sonnant à sa porte pour lui réclamer de la nourriture.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00190
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Monsieur Stéphane X... mentionnent des retenues pour nourriture qui correspondent à des repas pris sur place.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46e93e17a6379205840
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cafés, restaurants, modifié, ensemble, l'article 33-8 de la convention collective des casinos du 29 mars 2002 étendue par arrêté ministériel du 2 avril 2003, est ainsi motivé : ' l'obligation de nourriture
Source officielleChambre sociale
616396455fe465b53b77f516
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Il prétend que l'article 19 de la convention collective invoqué par le salarié, ne vise que la fixation du montant du coût journalier de la nourriture à déduire de la rémunération lorsque le salarié est
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC003414003
13 février 2007
13 février 2007
Vers 2h du matin, il fut interrogé, sans qu’un procès-verbal fût dressé, et à 8h, il reçut un peu de nourriture. Selon le Gouvernement, la nourriture fut servie à l’intéressé à 7h15.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501918_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
des risques pour leur dignité et leur intégrité physique du fait notamment de l’insuffisance de lumière naturelle, de l’absence d’isolation efficace en hiver et en été, de la circonstance que la nourriture
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623935
1 février 1989
1 février 1989
matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1972 ; que ces redressements procèdent de l'application d'un coefficient de 2 au montant des achats de nourriture
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221799
6 septembre 2006
6 septembre 2006
de restauration sur place, hors boissons alcoolisées, dans l'activité de l'entreprise » ; que l'article D. 1416 du code du travail prévoit : « Pour les salariés auxquels l'employeur fournit la nourriture
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1484
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Z... et condamner la société ERTES à lui verser des dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu qu'eu égard à leurs conditions d'hébergement et de nourriture sur le chantier de Cattenom l'indemnité journalière
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f1a38
15 mars 1990
15 mars 1990
la dépense engagée, et qu'en exigeant que l'indemnité dite "d'éloignement" allouée en l'espèce au personnel en mission corresponde nécessairement à des dépenses supplémentaires de logement et de nourriture
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
27 avril 2023
Cette nourriture se présente sous forme de plaques congelées de 40 à 50 kg, assemblées en palettes d'une tonne, qu'elle conserve en chambre froide et qu'elle décongèle au fur et à mesure de ses besoins
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116615
17 janvier 2013
17 janvier 2013
détention similaires dans les deux établissements pénitentiaires : la surpopulation, des conditions d’hygiène précaires, le manque d’air frais et de lumière naturelle, la pauvre qualité de la nourriture
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0430JUD006775410
30 avril 2013
30 avril 2013
Les autres nourritures se seraient résumées à des purées de légumes et des pâtes avec de la graisse. Le thé aurait souvent contenu de la terre.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dfb
4 février 1971
4 février 1971
QU'IL ETAIT SURVENU A LA SAGE-FEMME D'UN HOPITAL AU MOMENT OU CELLE-CI REVENAIT VERS LE LIEU DE SON TRAVAIL APRES S'ETRE ABSENTEE POUR ACQUERIR QUELQUES DENREES ALIMENTAIRES, DESTINEES A VARIER SA NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5068d
15 juin 1983
15 juin 1983
ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE CET ACCIDENT AUQUELL'INTERESSEE IMPUTAIT DES TROUBLES ULTERIEURS, ALORS QUE S'IL S'ETAIT PRODUIT AU LIEU DU TRAVAIL, IL PROVENAIT D'UNE ABSORPTION DE NOURRITURE
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618451
27 juillet 1984
27 juillet 1984
deuxième lieu, que les recettes du restaurant et des buvettes ont été réévaluées en affectant le montant des achats reconstitués d'un coefficient multiplicateur, après déduction d'une quote-part pour la nourriture
Source officiellePage 30 sur 358