CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6a0f6d2fcdc6046d477dbad9
19 mai 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2025 avec clôture le 3 février 2026 [X] l’affaire fixée à plaider le 17 février 2026. La décision a été rendue par mise à disposition au greffe.
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 30 Janvier 2009 révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties et clôturée à nouveau au
6253ca26bd3db21cbdd8a38a
9 mai 2007
MOTIFS SUR LA REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE A l'audience tenue le 12 Février 2007 et avant l'ouverture des débats, sur demande des parties et avec leur accord l'ordonnance de clôture a été
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100736
19 septembre 2019
de clôture et statuer sur le fond du litige ; Attendu que l'arrêt ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, fixe la nouvelle clôture de l'instruction au jour des débats et statue au fond sur
Chambre 1-1
652f7887b0532083189958b3
17 octobre 2023
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 mars 2023 Par ordonnance du 11 avril 2023, le conseiller de la mise en état a : - renvoyé la présente affaire à l'audience du 11 septembre 2023, - révoqué
4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc1
19 octobre 2023
Suivant jugement du 24 février 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a : - révoqué l'ordonnance de clôture intervenue le 23 septembre 2021, - fixé la nouvelle clôture à la date de l'audience de dépôt
1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
L'ordonnance de clôture est en date du 22 février 2022.
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a1
17 octobre 2024
Hubside.Store.Grand Sud pour l'audience du 4 mars 2025 à 9h00 en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire sera radiée du rôle de la cour, Fixe la nouvelle
3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba9e
19 décembre 2023
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. *** L'ordonnance de clôture
1ère Chambre A
5fdd6be9c6a8d515c341cf5e
13 septembre 2018
E..., avocat au barreau des Pyrénées Orientales ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 07 Mars 2018 RÉVOCATION ET NOUVELLE CLÔTURE LE 27 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR :
5fd9bac5d0163fb0da2782a8
5 décembre 2019
VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520648
13 novembre 2020
En premier lieu, aux termes de l'article R. 5228 du même code : " L'instruction est close à l'issue de l'audience, à moins que le juge des référés ne décide de différer la clôture de l'instruction à une
1re Chambre B
616258f4a2370d151415ac00
24 octobre 2013
Vu l'arrêt avant-dire-droit de cette cour du 6 juin 2013, auquel il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure initiale, ayant ordonné la réouverture des débats, sans révocation de la clôture
3e Chambre B
6162fa8f687317f24325af07
28 juin 2012
Vu les conclusions déposées et notifiées le 22 mai 2012 par la société HYPERGRASSE ; Vu les conclusions déposées et notifiées par la société COSEPI le 21 mai 2012 ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
du 25 septembre 2007 ; Vu la mention au dossier du 09 octobre 2007, par laquelle le président de la présente chambre a révoqué l' ordonnance de clôture susvisée et a prononcé une nouvelle clôture,
Troisième Chambre
686d6763a2273490db1093fa
8 juillet 2025
La clôture a été prononcée le 13 juin 2024.
3ème CHAMBRE FAMILLE
Jan Arthur Xc/Henriette B
5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a
30 octobre 2018
Ils ont alors constaté que le dossier était suffisamment instruit de manière contradictoire et ont demandé qu'une nouvelle clôture soit prononcée sur le champ afin que l'audience puisse débuter .Il leur
6ème chambre
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
de l'instruction ou si le juge, ayant décidé de rouvrir l'instruction, quel qu'en soit le motif, doit tenir compte d'un mémoire du défendeur produit avant la nouvelle date de clôture. 5.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
le 20 septembre 2024, a été rouverte suite à la communication d'une pièce, le 26 décembre 2024, par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et une nouvelle
Référés
652f78cfb0532083189959c4
16 octobre 2023
La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif le 5 février 2016.
Page 30 sur 6437