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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d2fcdc6046d477dbad9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2025 avec clôture le 3 février 2026 [X] l’affaire fixée à plaider le 17 février 2026. La décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fe

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 30 Janvier 2009 révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties et clôturée à nouveau au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38a

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

MOTIFS SUR LA REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE A l'audience tenue le 12 Février 2007 et avant l'ouverture des débats, sur demande des parties et avec leur accord l'ordonnance de clôture a été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100736

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

de clôture et statuer sur le fond du litige ; Attendu que l'arrêt ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, fixe la nouvelle clôture de l'instruction au jour des débats et statue au fond sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7887b0532083189958b3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 mars 2023 Par ordonnance du 11 avril 2023, le conseiller de la mise en état a : - renvoyé la présente affaire à l'audience du 11 septembre 2023, - révoqué

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad59e4ea48318f5acc1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Suivant jugement du 24 février 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a : - révoqué l'ordonnance de clôture intervenue le 23 septembre 2021, - fixé la nouvelle clôture à la date de l'audience de dépôt

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

627f48de551627057d32e004

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'ordonnance de clôture est en date du 22 février 2022.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Hubside.Store.Grand Sud pour l'audience du 4 mars 2025 à 9h00 en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire sera radiée du rôle de la cour, Fixe la nouvelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba9e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. *** L'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be9c6a8d515c341cf5e

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

E..., avocat au barreau des Pyrénées Orientales ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 07 Mars 2018 RÉVOCATION ET NOUVELLE CLÔTURE LE 27 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9bac5d0163fb0da2782a8

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520648

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

En premier lieu, aux termes de l'article R. 5228 du même code : " L'instruction est close à l'issue de l'audience, à moins que le juge des référés ne décide de différer la clôture de l'instruction à une

Source officielle
CA

1re Chambre B

616258f4a2370d151415ac00

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Vu l'arrêt avant-dire-droit de cette cour du 6 juin 2013, auquel il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure initiale, ayant ordonné la réouverture des débats, sans révocation de la clôture

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fa8f687317f24325af07

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Vu les conclusions déposées et notifiées le 22 mai 2012 par la société HYPERGRASSE ; Vu les conclusions déposées et notifiées par la société COSEPI le 21 mai 2012 ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b042

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

du 25 septembre 2007 ; Vu la mention au dossier du 09 octobre 2007, par laquelle le président de la présente chambre a révoqué l' ordonnance de clôture susvisée et a prononcé une nouvelle clôture,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686d6763a2273490db1093fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La clôture a été prononcée le 13 juin 2024.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Ils ont alors constaté que le dossier était suffisamment instruit de manière contradictoire et ont demandé qu'une nouvelle clôture soit prononcée sur le champ afin que l'audience puisse débuter .Il leur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00017_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de l'instruction ou si le juge, ayant décidé de rouvrir l'instruction, quel qu'en soit le motif, doit tenir compte d'un mémoire du défendeur produit avant la nouvelle date de clôture. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

le 20 septembre 2024, a été rouverte suite à la communication d'une pièce, le 26 décembre 2024, par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et une nouvelle

Source officielle
CA

Référés

652f78cfb0532083189959c4

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif le 5 février 2016.

Source officielle

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