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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
normalement équilibrées, ainsi que cela ressort du rapport du commissaire aux comptes ; il apparaît très clairement que les frais de recherche facturés à la société SPPS avaient pour contrepartie l’obtention
1ère chambre
DTA_2000067_20230125
25 janvier 2023
essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales
4e Chambre B
616359d61416be03751aa412
23 mai 2011
L'article NA 14 du POS alors en vigueur lors de l'obtention du permis de construire en 2002 dispose, selon l'expert [R] [I], le règlement du POS n'étant pas produit par les appelants, que les constructions
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
Il en va de même du château de la Motte-Glain dont il résulte de l'étude paysagère qu'il se trouve enserré dans un écrin végétal et qu'il n'est accessible que par une allée plantée de grands arbres dont
2 ème Chambre
DTA_2000845_20230316
16 mars 2023
. 181-1 y est soumis ou les nécessite : () / 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
protégées au niveau national, ni sur l’arrêté du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
d'autorisation au regard du 4° de l'article R. 181-13 du code de l'environnement, du contenu de l'étude d'impact au regard de l'article R. 122-5 du même code et de la soumission de l'opération à l'obtention
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
La ripisylve du Thaurion constitue également un épais rideau végétal.
DTA_2104483_20230706
6 juillet 2023
d'excavation sur le terrain, en sus de l'édification de l'immeuble collectif, sont susceptibles de générer des nuisances sonores, lesquelles risquent de perturber les sujets présents sur le site, ces objections
4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a55
20 octobre 2022
La CEGC soutient que la notice descriptive prévoit que la terre végétale sera laissée en buttes sur le terrain et qu'il n'est pas justifié que la terre empêchait les travaux d'assainissement.
2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
de l'article USS 11 du règlement du PSMV relatif aux constructions protégées ; - elle méconnait les dispositions de l'article USS 13 du règlement du PSMV relatif aux espaces libres à dominante végétale
1ère Chambre
DTA_2109695_20250829
29 août 2025
La présence de l'écran végétal implanté en limite séparative ne permet pas, dès lors qu'il ne couvre pas la totalité de la limite au vu du document produit par les défendeurs, d'écarter toute vue.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
no 171, classée en zone 2U2 du PLU de Montpellier, dans le secteur 2U2-2, revêt la qualification de terrain à bâtir, - l'emprise expropriée forme une bande en nature de sol goudronné et de friche végétale
Pôle 4 - Chambre 1
6545ee434ac6088318da11e7
3 novembre 2023
, selon les intimés, sur l'acte authentique de Madame [U], réduite par cette dernière à 2,60 mètres de passage et invoquant également une servitude de canalisation totalement encombrée par la haie végétale
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
Il résulte des dispositions précitées que les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis, depuis le 1er mars 2017, à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301491
9 décembre 2014
moyen : 1°/ que l'entrepreneur chargé de l'exécution d'un lot est responsable des non-conformités de ses prestations aux règles de l'art et aux prescriptions imposées au maître de l'ouvrage lors de l'obtention
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
Il a certes procédé à un prélèvement d'échantillons de terre susceptible de lever l'objection de la société venderesse quant à l'utilisation de produits nocifs par le viticulteur mais il ne peut guère
Pôle 4 - Chambre 9
5fda371c597fbf7d3067f16d
12 septembre 2019
mise en demeure du 17 février 2015, ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 400 euros, - ordonnait la publication du jugement, aux frais de la société [1], dans l'hebdomadaire « la lettre du végétal
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
administrative, l'annulation de la procédure, lancée par SNCF Réseau, de passation des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de l'accord cadre à bons de commande ayant pour objet la " maîtrise de la végétation
Chambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
Le procès-verbal de constat d'huissier établi le 29 avril 2021 indique que de la végétation sauvage se développe autour du bâtiment d'exploitation et M.
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