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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d427

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

une meilleure organisation et un meilleur fonctionnement de nos propres services.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302176_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les capacités de stationnement vélos sont limitées sur l'espace urbain et pointe la complexité de la mise en œuvre coordonnée de la politique de développement des itinéraires (pistes) avec celle de l'offre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100327_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont déterminées par une carte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100224_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304381_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Aux termes du contrat de travail, Mme [I] a été engagée en qualité de conseiller commercial devant assumer les fonctions suivantes : - accueillir et répondre à l'abonné, - valoriser les offres et services

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0312REP001002782

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

  Il est reproché au requérant d'avoir contrevenu à l'honneur, à la discrétion et à sa dignité de membre de l'Ordre pour avoir fait des démarches et des offres de service qui ne constituaient pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de5683f470e3416dc34

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

saurait utilement se prévaloir d'un quelconque droit privatif sur cette clientèle d'abonnés SFR dès lors que celle-ci est exclusivement attachée aux prestations offertes par l'intimée, telles que les offres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ferroviaires (entreprises ferroviaires, Eurotunnel, SNCF, etc...) et fort du succès obtenu dans le domaine de la maintenance des tramways (St Etienne, Lille) envisage d'adapter voire de développer son offre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02691

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

intentionnelle ; " alors que la société France télévisions est chargée par la loi du 30 septembre 1986 de définir les orientations stratégiques, de coordonner et de promouvoir les politiques de programmes et l' offre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914867_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A la suite d'un avis d'inaptitude du médecin du travail du 27 août 2019, Mme A, chargée de mission au sein de la direction mutation de l'offre de services de CCI France, a été licenciée pour inaptitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300080_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Les notaires et les commissaires de justice peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Alloga France et un recentrage de son activité de distribution des génériques, produits pharmaceutiques et produits de santé à travers son activité Skills in Healthcare France afin de clarifier son offre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Si la Sas Media Bonheur France se prévaut également des similitudes de programmation existant entre l'offre du service NRJ et celles de RTL 2 axée sur le pop-rock et qui s'adresse aux jeunes-adultes et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cad9cb8dca058e3e7e16

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nette de logements disponibles, que le critère de sélection des opérateurs est uniquement financier, et que le coût de la compensation dans les quartiers centraux fausse la qualité et les conditions d'offres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e18

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nette de logements disponibles, que le critère de sélection des opérateurs est uniquement financier, et que le coût de la compensation dans les quartiers centraux fausse la qualité et les conditions d'offres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nette de logements disponibles, que le critère de sélection des opérateurs est uniquement financier, et que le coût de la compensation dans les quartiers centraux fausse la qualité et les conditions d'offres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08cc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[W] ne conteste pas être à l'origine de la demande auprès de la société Atos mais expose d'une part que, sachant que le CoDir se préoccupait de la question de l'étendue limitée de l'offre de services proposée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686287

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

SNCF ont signé, le 13 décembre 2010, une convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire ; que l'article 7 de cette convention a prévu que l'autorité organisatrice définit l'offre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

J] [P] a bénéficié de deux jours de formation les 12 et 13 avril 2012 sur la question de l'allocation temporaire d'attente, puis de 2 autres jours les 15 et 16 novembre 2012 sur le thème 'mobiliser l'offre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/08/2016

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Radiations

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

29/07/2016

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Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

08/07/2015

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Modifications diverses

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE, QUALIDOM

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

12/02/2015

Voir →

Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

28/11/2014

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